Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposée par Céline Hervieu (SOC)
L'essentiel
Déposée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi vise à prendre des mesures d'urgence pour renforcer la protection des jeunes enfants accueillis dans les crèches privées à but lucratif. Elle s'inscrit dans le prolongement des interrogations apparues ces dernières années sur la qualité de l'accueil et le contrôle des établissements gérés par des groupes commerciaux.
Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Lors du scrutin public du 22 janvier 2025, il a été adopté par 82 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, un résultat qui traduit un large consensus entre les groupes politiques. La proposition de loi doit désormais poursuivre son parcours législatif devant le Sénat pour pouvoir être définitivement adoptée.
Qui a voté pour ou contre « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 22 janvier 2025 par 82 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, RN, HOR, DEM, EPR, NI, ECOS, NI, GDR, DR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis… Rapport législatif · 04/12/2024 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).Adopté 82 pour · 0 abs · 0 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à enrichir la formation des professionnels de la petite enfance en y intégrant des modules consacrés à la santé environnementale, un levier essentiel pour assurer le développement optimal des jeunes enfants.
La crise actuelle du secteur de la petite enfance, mise en lumière par des scandales récents révélant des carences dans les conditions d’accueil, souligne l’urgence de mener des réformes structurelles ambitieuses.
Parmi ces réformes, la formation des professionnels occupe une place centrale pour instaurer durablement des pratiques exemplaires en matière de qualité d’accueil. L’intégration des enjeux de santé environnementale dans ces formations répond aux défis écologiques et sanitaires actuels, en prenant en compte des problématiques essentielles : garantir des environnements sains, réduire l’exposition aux polluants, promouvoir l’accès à des espaces extérieurs, et assurer une alimentation de qualité. Ces éléments, dont les bienfaits sur le développement des enfants et la qualité de vie des professionnels sont scientifiquement démontrés, constituent des priorités incontournables.
Cet amendement a été travaillé avec l’association Label Vie.
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces professionnels acquièrent au cours de leur formation un socle solide de connaissances sur les besoins physiologiques de l’enfant, sa nécessité à évoluer dans un environnement sain et sans toxique, et d’accéder à l’extérieur. »