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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Céline Hervieu (SOC)

Inscrit à la niche parlementaire du groupe SOC du 23 janvier 2025 : textes, votes et débats de la journée.

L'essentiel

Déposée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi vise à prendre des mesures d'urgence pour renforcer la protection des jeunes enfants accueillis dans les crèches privées à but lucratif. Elle s'inscrit dans le prolongement des interrogations apparues ces dernières années sur la qualité de l'accueil et le contrôle des établissements gérés par des groupes commerciaux.

Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Lors du scrutin public du 22 janvier 2025, il a été adopté par 82 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, un résultat qui traduit un large consensus entre les groupes politiques. La proposition de loi doit désormais poursuivre son parcours législatif devant le Sénat pour pouvoir être définitivement adoptée.

Qui a voté pour ou contre « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 23 janvier 2025 par 82 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, RN, HOR, ECOS, DEM, NI, EPR, GDR, DR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
    Adopté 82 pour · 0 abs · 0 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. 3 19/01/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement propose d’enrichir la formation des professionnels de la petite enfance en intégrant des modules dédiés à la santé environnementale, un levier clé pour garantir le bon développement des jeunes enfants.
La crise que traverse actuellement le secteur de la petite enfance, illustrée par des scandales récents mettant en lumière des insuffisances dans les conditions d’accueil, révèle l’urgence de réformes structurelles profondes.
Parmi les priorités, la formation des professionnels joue un rôle central pour ancrer durablement des pratiques exemplaires en matière de qualité d’accueil. Intégrer les enjeux de santé environnementale dans cette formation répond aux défis actuels, en tenant compte de problématiques écologiques et sanitaires essentielles : créer des environnements sains, limiter l’exposition aux polluants, favoriser l’accès à des espaces extérieurs, garantir une alimentation de qualité, etc. Ces éléments ont des impacts maintes fois prouvés scientifiquement sur le développement des enfants et la qualité de vie des professionnels.
Cet amendement a été travaillé avec l’association Label Vie.

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 

« Ces professionnels acquièrent au cours de leur formation un socle solide de connaissances sur les besoins physiologiques de l’enfant, sa nécessité à évoluer dans un environnement sain et sans toxique, et d’accéder à l’extérieur. »

Art. ART. 2 19/01/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.

Scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
22/01/2025
POUR 82 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
SOC POUR
LFI-NFP POUR
RN POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
NI POUR
EPR POUR
GDR POUR
DR POUR
NI POUR