Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences sexuelles
Qui a voté pour ou contre « Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences sexuelles » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 31 mars 2025 par 263 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, SOC, EPR, ECOS, DR, DEM, HOR, NI, UDDPLR, LIOT, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (1)
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
31/03/2025
POUR 263
CONTRE 0
ABST. 0