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Mobilisation de l'habitat

Proposition de loi adoptée

Proposée par Valérie Létard (LIOT)

Qui a voté pour ou contre « Mobilisation de l'habitat » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 27 mai 2026 par 85 voix pour, 29 contre et 20 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, LIOT, EPR, HOR, DEM, DR, UDDPLR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
    Adopté 85 pour · 20 abs · 29 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (23)

l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 27 CONTRE 75 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 27 CONTRE 82 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 17 CONTRE 83 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
ECOS POUR
l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 15 CONTRE 88 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 30 CONTRE 85 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 39 CONTRE 72 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 25 CONTRE 80 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 59 CONTRE 55 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
LIOT POUR
EPR CONTRE
DEM POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
ECOS POUR
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 70 CONTRE 44 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
LIOT POUR
DEM POUR
HOR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 35 CONTRE 72 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 32 CONTRE 43 ABST. 31
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 62 CONTRE 13 ABST. 30
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
LIOT POUR
SOC POUR
ECOS Partagé
DEM POUR
HOR ABSTENTION
UDDPLR POUR
DR ABSTENTION
l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 34 CONTRE 73 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 25 CONTRE 59 ABST. 19
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 36 CONTRE 65 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 39 CONTRE 61 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
GDR CONTRE
l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 71 CONTRE 29 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
LIOT POUR
SOC ABSTENTION
HOR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 29 CONTRE 75 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 51 CONTRE 27 ABST. 33
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
DR POUR
GDR ABSTENTION
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 92 CONTRE 0 ABST. 21
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 113 CONTRE 3 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
LIOT POUR
HOR POUR
DEM POUR
EPR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 25 CONTRE 92 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS ABSTENTION
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR ABSTENTION
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27/05/2026
POUR 85 CONTRE 29 ABST. 20
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
SOC ABSTENTION
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
ECOS ABSTENTION
DR POUR
UDDPLR POUR
GDR ABSTENTION