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Mobiliser la commande publique

Proposition de résolution Rejeté en séance

Proposée par Alexandre Loubet (RN)

Qui a voté pour ou contre « Mobiliser la commande publique » ?

L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 7 octobre 2026 par 151 voix pour, 187 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR, DR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, EPR, ECOS, GDR, DEM, HOR, LIOT.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

À lire sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (1)

la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
07/10/2026
POUR 151 CONTRE 187 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE