Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposée par Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Qui a voté pour ou contre « Nationalisation d'ArcelorMittal France » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 juin 2026 par 106 voix pour, 49 contre et 47 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, NI.
Ont majoritairement voté contre : EPR, HOR, DEM, UDDPLR, DR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Nationalisation d'ArcelorMittal France Rapport législatif · 03/06/2026 texte disponible
- Nationalisation d'ArcelorMittal France Rapport législatif · 19/11/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).Adopté 127 pour · 42 abs · 41 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Sénatsur larticle 1er constituant lensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la FranceRejeté 112 pour · 3 abs · 227 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).Adopté 106 pour · 47 abs · 49 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
2 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Éric Coquerel LFI-NFP contre → pour Céline Hervieu SOC abstention → pour
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (177)
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 32
CONTRE 141
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 33
CONTRE 144
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 26
CONTRE 108
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 24
CONTRE 110
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 37
CONTRE 112
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 40
CONTRE 82
ABST. 38
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 43
CONTRE 136
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 41
CONTRE 136
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 86
CONTRE 87
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 84
CONTRE 90
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 46
CONTRE 124
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 82
CONTRE 93
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 93
CONTRE 44
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 37
CONTRE 87
ABST. 47
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 52
CONTRE 128
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 19
CONTRE 69
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 44
CONTRE 137
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 44
CONTRE 136
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 37
CONTRE 138
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 44
CONTRE 103
ABST. 47
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 105
CONTRE 45
ABST. 44
Le vote par groupe
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 31
CONTRE 149
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 37
CONTRE 154
ABST. 7
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 106
CONTRE 49
ABST. 47
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 39
CONTRE 102
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
10/06/2026
POUR 51
CONTRE 139
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 59
CONTRE 138
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 63
CONTRE 137
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 8
CONTRE 138
ABST. 60
Le vote par groupe
l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 50
CONTRE 113
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 16
CONTRE 156
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 48
CONTRE 118
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 53
CONTRE 134
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 51
CONTRE 142
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 120
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 32
CONTRE 73
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 129
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 134
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 28
CONTRE 123
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 156
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 151
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 151
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 148
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 145
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 148
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 151
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 157
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 58
CONTRE 162
ABST. 6
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 60
CONTRE 136
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 61
CONTRE 140
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 63
CONTRE 139
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 8
CONTRE 137
ABST. 59
Le vote par groupe
l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 6
CONTRE 78
ABST. 38
Le vote par groupe
l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 47
CONTRE 87
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 50
CONTRE 106
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 49
CONTRE 121
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 17
CONTRE 158
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 47
CONTRE 122
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 52
CONTRE 117
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 14
CONTRE 147
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 49
CONTRE 100
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 48
CONTRE 104
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 48
CONTRE 125
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 7
CONTRE 127
ABST. 43
Le vote par groupe
l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 52
CONTRE 130
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 5
CONTRE 137
ABST. 42
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 122
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 17
CONTRE 104
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 132
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 33
CONTRE 78
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 33
CONTRE 81
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 32
CONTRE 85
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 130
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 113
CONTRE 50
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 140
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 140
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 44
CONTRE 146
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 45
CONTRE 147
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 35
CONTRE 119
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 26
CONTRE 133
ABST. 39
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 59
CONTRE 162
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 51
CONTRE 116
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 151
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 152
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 153
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 148
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 141
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 145
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 147
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 148
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 151
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 59
CONTRE 159
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 58
CONTRE 163
ABST. 6
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 57
CONTRE 163
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 57
CONTRE 165
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 58
CONTRE 163
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 36
CONTRE 180
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 59
CONTRE 150
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 55
CONTRE 134
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 25
CONTRE 168
ABST. 7
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 55
CONTRE 131
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 60
CONTRE 135
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 61
CONTRE 137
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 61
CONTRE 136
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 63
CONTRE 139
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 50
CONTRE 110
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 9
CONTRE 114
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 47
CONTRE 125
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 49
CONTRE 120
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 49
CONTRE 120
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 47
CONTRE 120
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 50
CONTRE 121
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 52
CONTRE 121
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 47
CONTRE 126
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 50
CONTRE 123
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 50
CONTRE 132
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 24
CONTRE 122
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 56
CONTRE 162
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 32
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 137
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 146
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 25
CONTRE 166
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 32
CONTRE 74
ABST. 0
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 127
CONTRE 41
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 34
CONTRE 94
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 36
CONTRE 96
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 128
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 139
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 135
CONTRE 44
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 142
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 21
CONTRE 163
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 153
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 148
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 147
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 153
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 147
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 145
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 146
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 37
CONTRE 152
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 139
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 138
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 149
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 147
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 120
CONTRE 39
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 20
CONTRE 113
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 44
CONTRE 130
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 58
CONTRE 139
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 113
CONTRE 36
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 37
CONTRE 148
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 138
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 44
CONTRE 156
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 78
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 51
CONTRE 135
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 63
CONTRE 139
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 14
CONTRE 142
ABST. 49
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 11
CONTRE 154
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 124
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 22
CONTRE 109
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 130
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 125
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 34
CONTRE 85
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 34
CONTRE 89
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 39
CONTRE 137
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 139
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 151
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 149
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 152
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 150
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 150
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 42
CONTRE 152
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 43
CONTRE 160
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 30
CONTRE 186
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 35
CONTRE 155
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 40
CONTRE 143
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 41
CONTRE 138
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 58
CONTRE 167
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
26/11/2025
POUR 59
CONTRE 137
ABST. 1