Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

← Retour aux lois

portant création d'un statut de l'élu local

Proposition de loi Adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Annick Girardin, l'ex-ministre au rapport enterré : cinq mois d'enquête sur le burn-out que le Sénat refuse de publier
Travail
Annick Girardin, l'ex-ministre au rapport enterré : cinq mois d'enquête sur le burn-out que le Sénat refuse de publier
Quatre portefeuilles ministériels, une élection annulée puis reconquise, 99 % de participation pendant ses mandats, 11 amendements adoptés en premier auteur — et un rapport de 39 recommandations sur la souffrance au travail rejeté le 8 juillet par la majorité sénatoriale. Portrait en données de la sénatrice RDSE de Saint-Pierre-et-Miquelon.
14 Jul 2026 · 7 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
    Adopté 342 pour · 0 abs · 0 contre · 5 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat deuxième lecture
    sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
    Adopté 344 pour · 0 abs · 0 contre · 4 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
    Adopté 109 pour · 22 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.