← Retour aux lois
Gouv
portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Projet de loi
Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (1)
Art. ART. PREMIER
• 27/06/2025
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 27/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement d'appel.
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’amélioration de la connaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite par capitalisation. »
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.