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Gouv

portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Projet de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER • 27/06/2025 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

Amendement d'appel. 

Dispositif

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« 5° L’amélioration de la connaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite par capitalisation. »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.