Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Proposée par Pierre Cazeneuve (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de résolution européenne appelle à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie. Dépourvue de portée contraignante, une résolution européenne permet à l'Assemblée nationale d'exprimer une position politique sur un sujet touchant à l'action de l'Union européenne, ici la situation démocratique turque et les relations entretenues avec ce pays.
Le texte, composé d'un article unique, a été examiné en séance publique le 3 février 2026 après son passage devant la commission des affaires étrangères. Plusieurs amendements ont été adoptés à cette occasion, dont ceux issus de la commission (90 voix pour, aucune contre, 1 abstention) et deux amendements de M. Mazaury, adoptés à l'unanimité des suffrages exprimés (92 puis 85 voix pour). Un amendement de Mme Chikirou a en revanche été rejeté par 47 voix contre 19, avec 44 abstentions. L'article unique de la résolution a finalement été adopté par 112 voix pour et aucune contre.
Qui a voté pour ou contre « Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 3 février 2026 par 48 voix pour, 28 contre et 4 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, LFI-NFP, ECOS, UDDPLR, GDR.
Ont majoritairement voté contre : EPR, DR, HOR, DEM.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- État de droit en Turquie Rapport législatif · 28/05/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR54 interventions · 0 amendements -
Pierre CazeneuveEPR16 interventions · 5 amendements -
Benjamin Haddad5 interventions · 0 amendements
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Arnaud Saint-MartinLFI-NFP5 interventions · 3 amendements -
Laurent MazauryLIOT3 interventions · 2 amendements -
Thierry SotherSOC2 interventions · 1 amendement -
Constance Le GripEPR2 interventions · 0 amendements -
Josiane CorneloupDR1 intervention · 0 amendements -
Marie PochonECOS1 intervention · 0 amendements -
Alexis JollyRN1 intervention · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation des Kurdes en Syrie, en complétant l'alinéa qui invite "la Commission européenne, le Conseil de l’UE ainsi que les États membres, et en particulier le Gouvernement français à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir la population kurde" par la mention "y compris dans les pays limitrophes".
En effet, depuis 2016, la Turquie a lancé plusieurs opérations d’envergures contre les Kurdes en Syrie. Notre groupe souhaite rappeler ici le rôle déterminant joué par ces derniers dans la lutte contre le terrorisme et l’organisation État islamique au cours de la dernière décennie.
Mi-janvier 2026, dans un contexte de reprise par la force de territoires gérés par l’administration autonome kurde dans le nord-est de la Syrie, la Turquie a salué « l’offensive méticuleuse de Damas contre les combattants kurdes en Syrie », et s’est déclarée prête à apporter le « soutien nécessaire » à l’armée syrienne « dans son opération antiterroriste ». Rappelons que l’intégration des Kurdes de Syrie au sein des institutions de l’État syrien est une des principales exigences d’Ankara ; la Turquie s'opposant à toute consolidation de leur autonomie.
Alors que la situation des Kurdes en Syrie est particulièrement alarmante malgré les initiatives d'accord et celles visant à reconduire le cessez-le-feu, cet amendement appelle les institutions européennes à une vigilance renforcée quant à la protection des populations civiles.
Dispositif
À l’alinéa 27, après le mot :
« kurde »,
insérer les mots :
« y compris dans les pays limitrophes, ».