Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Proposée par Pierre Cazeneuve (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de résolution européenne appelle à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie. Dépourvue de portée contraignante, une résolution européenne permet à l'Assemblée nationale d'exprimer une position politique sur un sujet touchant à l'action de l'Union européenne, ici la situation démocratique turque et les relations entretenues avec ce pays.
Le texte, composé d'un article unique, a été examiné en séance publique le 3 février 2026 après son passage devant la commission des affaires étrangères. Plusieurs amendements ont été adoptés à cette occasion, dont ceux issus de la commission (90 voix pour, aucune contre, 1 abstention) et deux amendements de M. Mazaury, adoptés à l'unanimité des suffrages exprimés (92 puis 85 voix pour). Un amendement de Mme Chikirou a en revanche été rejeté par 47 voix contre 19, avec 44 abstentions. L'article unique de la résolution a finalement été adopté par 112 voix pour et aucune contre.
Qui a voté pour ou contre « Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 3 février 2026 par 48 voix pour, 28 contre et 4 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, LFI-NFP, ECOS, UDDPLR, GDR.
Ont majoritairement voté contre : EPR, DR, HOR, DEM.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- État de droit en Turquie Rapport législatif · 28/05/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR54 interventions · 0 amendements -
Pierre CazeneuveEPR16 interventions · 5 amendements -
Benjamin Haddad5 interventions · 0 amendements
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Arnaud Saint-MartinLFI-NFP5 interventions · 3 amendements -
Laurent MazauryLIOT3 interventions · 2 amendements -
Thierry SotherSOC2 interventions · 1 amendement -
Constance Le GripEPR2 interventions · 0 amendements -
Josiane CorneloupDR1 intervention · 0 amendements -
Marie PochonECOS1 intervention · 0 amendements -
Alexis JollyRN1 intervention · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
En 2021, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d'Istanbul, qu'elle avait pourtant été la première à ratifier.
Le Gouvernement français avait, comme il l'a indiqué dans sa réponse à la question écrite n°40267 déposée par notre collègue Mme Laetitia Saint-Paul, condamné cette décision dès le 20 mars 2021.
Amnesty International avait indiqué que cela exposerait des millions de femmes et de filles à des risques accrus de violence.
Il semble que cela soit en effet le cas. Selon un membre de la branche jeunesse de la plateforme "Nous stopperons les féminicides" : "C'est simple : depuis que nous recensons les féminicides, la seule année où leur nombre a baissé, c'est en 2011 – l'année où la Turquie a signé la convention d'Istanbul. Son retrait, allié à une politique d'impunité et à un discours officiel sexiste qui défend la famille plutôt que les femmes, a créé un climat qui encourage les meurtriers".
Dans ce contexte, le présent amendement vise à regretter les conséquences de cette décision qui met en danger les droits fondamentaux des femmes.
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Regrette le retrait de la Turquie, en juillet 2021, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul », que ce retrait marque une régression sensible dans la lutte contre les violences faites aux femmes et constitue une remise en cause préoccupante du rôle du droit international dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ; »
Exposé des motifs
Le présent amendement souhaite rappeler qu'en 2021, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d'Istanbul, qu'elle avait pourtant été la première à ratifier.
Le Gouvernement français avait, comme il l'a indiqué dans sa réponse à la question écrite n°40267 déposée par notre collègue Mme Laetitia Saint-Paul, condamné cette décision dès le 20 mars 2021.
Amnesty International avait indiqué que cela exposerait des millions de femmes et de filles à des risques accrus de violence.
Il semble que cela soit en effet le cas. Selon un membre de la branche jeunesse de la plateforme "Nous stopperons les féminicides" : "C'est simple : depuis que nous recensons les féminicides, la seule année où leur nombre a baissé, c'est en 2011 – l'année où la Turquie a signé la convention d'Istanbul. Son retrait, allié à une politique d'impunité et à un discours officiel sexiste qui défend la famille plutôt que les femmes, a créé un climat qui encourage les meurtriers".
Dans ce contexte, le présent amendement vise à rappeler les conséquences de cette décision qui met en danger les droits fondamentaux des femmes.
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la Turquie s’est retirée en juillet 2021 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul », qu’elle avait pourtant été le premier État à ratifier ; »