Pour plus de sport et moins de sucre

Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans.

Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 25 ans semble équilibré face à ces objectifs

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« vingt-huit » 

les mots :

« vingt-cinq ».

Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5.

Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 23 ans semble équilibré face à ces objectifs.

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« vingt-huit » 

les mots :

« vingt-trois ».

I.- Le dispositif du Pass’sport montre chaque année ses limites : sur un public cible de 6,5 millions d’enfants, seuls 1,38 millions y ont eu recours, de même les crédits du Pass’sport ne sont pas consommés chaque année, ce qui a pour conséquence de voir baisser sa dotation chaque année : 100 millions d’euros au LFI 2023, 85 millions d’euros en 2024 et 74,65 millions prévus en 2025.

L’objectif de cet amendement étant de donner à la possibilité à des enfants de découvrir la pratique physique et sportive. L’élargissement à des pratiques physiques et de nature permettrait d’accueillir plus largement les enfants sédentarisés et pour lesquels la pratique d’un sport pourrait être une marche trop haute à franchir.

II.- La charge pour l’État est compensée à due concurrence par :

1° La création d’une taxe additionnelle à la contribution visée à l’article 1613 ter du code général des impôts ;

2° La création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Associations proposant ou organisant une activité physique ou de plein air agréée « jeunesse / éducation populaire » par le ministère de la jeunesse et les sports. L’éligibilité de ces entités est soumise à leur signature d’une charte d’engagement proposée par le ministère chargé des sports. »

Cet amendement a pour objectif de préciser les conditions d’éligibilité du dispositif.

Les enveloppes prévues n’étant pas consommées le gage ne semble pas nécessaire mais est inscrit pour le prémunir d’une inconstitutionnalité.

I. – Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« au premier janvier de l’année de demande ».

II. – En conséquence, compléter par les mêmes mots l’alinéa 12

III. – En conséquence compléter par les mêmes mots l’alinéa 13

La pratique sportive n’est pas spontanée et nécessite un médiateur avant une aide financière. le faible taux de recours (moins de 23 %) au dispositif parmi les publics concernés en prouve les limites. 

Cet amendement a pour objectif d’inciter les associations et structures sportives à mettre en place des actions de médiations dans des conditions à définir par décret.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 340‑4. – Le « Pass’Sport », mentionné à l’article L. 340‑1, est conditionné à la mise en place d’actions de médiations sportives auprès des publics concernés par les structures mentionnées à l’article L. 340‑3. »

Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans.

Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 25 ans semble équilibré face à ces objectifs

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« vingt-huit » 

les mots :

« vingt-cinq ».

Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5.

Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 23 ans semble équilibré face à ces objectifs.

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« vingt-huit » 

les mots :

« vingt-trois ».

Amendement destiné à préciser autant que possible le destinataire du remboursement.

I. – À l’alinéa 6 , après le mot :

« État ,

insérer les mots :

« aux structures et aux associations sportives ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même insertion.

Cet amendement à pour but de conditionner le bénéfice des structures à une augmentation de la pratique sportive et non à un basculement de licenciés déjà pratiquants dans un dispositif qui aurait tout l’aspect d’un effet d’aubaine. Il incite les structures concernées à instaurer des projets de médiations. Les conditions seront à définir dans le décret d’application. 

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 340‑4. – Le « Pass’Sport », mentionné à l’article L. 340‑1, est conditionné à une augmentation du nombre de pratiquants par les structures mentionnées à l’article L. 340‑3. »