Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposée par Boris Vallaud (SOC)
L'essentiel
Cette proposition de loi entend répondre au niveau élevé des prix dans les territoires d'outre-mer en prenant des mesures d'urgence contre la vie chère et en encadrant la concentration des acteurs économiques présents dans ces territoires, où le petit nombre d'opérateurs de la distribution et de l'importation est régulièrement mis en cause.
Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025. Au cours de la discussion, un amendement à l'article 2, déposé par la députée Mme Bellay, a été adopté par 119 voix pour, 40 contre et 4 abstentions. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté le même jour par 180 voix pour, 1 contre et 64 abstentions. La procédure se poursuit désormais devant le Sénat.
Qui a voté pour ou contre « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 22 janvier 2025 par 180 voix pour, 1 contre et 64 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, RN, GDR, UDDPLR, LIOT, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer Rapport législatif · 04/12/2024 texte disponible
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Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).Adopté 180 pour · 64 abs · 1 contre · 8 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Le présent amendement entend rendre un peu plus réalistes les propositions faites à l'article 1er de cette proposition de loi.
Il apparaît en effet improbable que les prix pratiqués dans le cadre du "bouclier qualité-prix" soient similaires aux prix proposés dans l'Hexagone, pour un ensemble de raisons allant des différentes taxes aux frais supplémentaires nécessaires pour acheminer les biens sur le territoire.
Il est donc proposé d'inscrire la notion de "prix raisonnables tendant vers ceux pratiqués en Hexagone" pour remplacer les "prix équivalents à ceux pratiqués en moyenne en Hexagone".
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« équivalents aux prix moyens annuels de vente en France hexagonale, en tenant compte des produits issus de la production locale qui figurent sur la liste mentionnée au présent I »
les mots :
« raisonnables, tendant vers ceux pratiqués en hexagone ».