programmation militaire 2024-2030
Les rapports parlementaires sur ce texte
- la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programm… Rapport législatif · 10/07/2023
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Rapport législatif · 12/05/2023
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur lensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseAdopté 314 pour · 12 abs · 17 contre · 5 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénat CMPsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseAdopté 313 pour · 13 abs · 17 contre · 5 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
2 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Alain Houpert Les Républicains pour → abstention Laurence Muller-Bronn Les Républicains pour → abstention
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.