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Gouv
programmation militaire 2024-2030
Projet de loi
Partiellement conforme
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Les rapports parlementaires sur ce texte
- la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programm… — Rapport législatif · 10/07/2023
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Rapport législatif · 12/05/2023
À lire sur ce texte
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