Rapport législatif
Assemblée nationale
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. de M. Jea
Déposé le 10/07/2023
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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