Projet de loi de finances pour 2026
Qui a voté pour ou contre « Projet de loi de finances pour 2026 » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 14 janvier 2026 par 59 voix pour, 54 contre et 1 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, DR, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : EPR, LFI-NFP, DEM, ECOS, SOC, GDR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Projet de loi de finances pour 2026 Rapport législatif · 30/01/2026 texte disponible
- Projet de loi de finances pour 2026 Rapport législatif · 10/01/2026
- Projet de loi de finances pour 2026. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 19/12/2025 texte disponible
- Projet de loi de finances pour 2026 Avis · 06/11/2025
- Projet de loi de finances pour 2026 Avis · 05/11/2025
- Projet de loi de finances pour 2026 Avis · 29/10/2025
À lire sur ce texte
Portrait
Aymeric Durox, sénateur RN : un amendement adopté sur 156 et 134 jours de présence en trois ans
Élu en 2023 en Seine-et-Marne, il est l'un des trois sénateurs RN qui siégeaient avant les sénatoriales du 27 septembre. Son mandat en données : 98 questions au gouvernement, dont une sur deux porte sur son département, 156 amendements dont 37 que personne n'a défendus en séance, et 134 jours de présence à l'agenda du Sénat, pour une médiane de 201. Le groupe RN-UDR annoncé pour le 5 octobre va changer une partie de ces chiffres, pas tous.
Portrait
Else Joseph, réélue sénatrice des Ardennes : 232 questions en six ans, 11 amendements adoptés sur 87
Élue en 2020 au second tour avec 17 voix d'avance, la sénatrice Les Républicains a été réélue le 27 septembre dès le premier, avec 477 voix. Son premier mandat en données : 232 questions au gouvernement, près de trois fois la médiane, mais 87 amendements quand la médiane est à 158, et 1 555 votes sur 1 572 avec son groupe. Les écarts portent sur les retraites, la culture et le patrimoine.
Portrait
Serge Mérillou, réélu sénateur de la Dordogne : 876 scrutins sur 909, neuf amendements adoptés sur 91
Réélu au premier tour le 27 septembre avec 667 voix, le sénateur socialiste entame un second mandat. Son premier en données : 96,4 % de participation aux scrutins publics, un chiffre qui est d'abord celui de son groupe, 870 votes sur 876 avec les socialistes, 70 questions sur l'élevage, la forêt et les catastrophes naturelles. Et 164 jours de présence à l'agenda du Sénat depuis 2023, quand la médiane est à 201.
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Motion rejetée 60 pour · 2 abs · 258 contre · 14 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (906)
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 59
CONTRE 54
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 106
CONTRE 8
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 53
CONTRE 13
ABST. 58
Le vote par groupe
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 79
CONTRE 39
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 79
CONTRE 35
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 89
CONTRE 35
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 77
CONTRE 39
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 78
CONTRE 54
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 31
CONTRE 101
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 30
CONTRE 98
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 18
CONTRE 30
ABST. 33
Le vote par groupe
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 103
CONTRE 24
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 32
CONTRE 68
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 8
CONTRE 87
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 30
CONTRE 89
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 56
CONTRE 66
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 87
CONTRE 15
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 48
CONTRE 50
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 79
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 46
CONTRE 20
ABST. 49
Le vote par groupe
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 55
CONTRE 61
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 55
CONTRE 57
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 91
CONTRE 12
ABST. 7
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 57
CONTRE 1
ABST. 47
Le vote par groupe
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 84
CONTRE 22
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 39
CONTRE 24
ABST. 50
Le vote par groupe
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 61
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 49
CONTRE 33
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 43
CONTRE 74
ABST. 7
Le vote par groupe
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 104
CONTRE 7
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 17
CONTRE 92
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 68
CONTRE 54
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 55
CONTRE 68
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 60
CONTRE 55
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 60
CONTRE 55
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 26
CONTRE 58
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 57
CONTRE 51
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 44
CONTRE 59
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 121
CONTRE 1
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 22
CONTRE 70
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 48
CONTRE 18
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 117
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 107
CONTRE 15
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 57
CONTRE 54
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 93
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 33
CONTRE 53
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14/01/2026
POUR 56
CONTRE 50
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 144
CONTRE 7
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 106
CONTRE 75
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 58
CONTRE 131
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 64
CONTRE 55
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 165
CONTRE 28
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 16
CONTRE 137
ABST. 8
Le vote par groupe
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 38
CONTRE 0
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 152
CONTRE 23
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 139
CONTRE 49
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 94
CONTRE 1
ABST. 77
Le vote par groupe
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 68
CONTRE 58
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 40
CONTRE 0
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 95
CONTRE 72
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 127
CONTRE 55
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 57
CONTRE 47
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 157
CONTRE 28
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 57
CONTRE 60
ABST. 33
Le vote par groupe
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 99
CONTRE 59
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 86
CONTRE 2
ABST. 65
Le vote par groupe
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 60
CONTRE 101
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 180
CONTRE 0
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 190
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 93
CONTRE 2
ABST. 88
Le vote par groupe
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 150
CONTRE 6
ABST. 18
Le vote par groupe
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 71
CONTRE 87
ABST. 24
Le vote par groupe
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 77
CONTRE 37
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 44
CONTRE 141
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 175
CONTRE 18
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 73
CONTRE 103
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 54
CONTRE 123
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 79
CONTRE 95
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 26
CONTRE 127
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 48
CONTRE 125
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13/01/2026
POUR 41
CONTRE 69
ABST. 65
Le vote par groupe
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 134
CONTRE 0
ABST. 101
Le vote par groupe
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 89
CONTRE 72
ABST. 76
Le vote par groupe
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 89
CONTRE 128
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 75
CONTRE 71
ABST. 73
Le vote par groupe
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 92
CONTRE 28
ABST. 69
Le vote par groupe
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 204
CONTRE 35
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 87
CONTRE 68
ABST. 95
Le vote par groupe
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 88
CONTRE 162
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 81
CONTRE 125
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 68
CONTRE 114
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 162
CONTRE 76
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 85
CONTRE 156
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 107
CONTRE 30
ABST. 76
Le vote par groupe
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 78
CONTRE 69
ABST. 83
Le vote par groupe
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 33
CONTRE 202
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 43
CONTRE 103
ABST. 86
Le vote par groupe
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 129
CONTRE 58
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 79
CONTRE 73
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 79
CONTRE 58
ABST. 106
Le vote par groupe
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 87
CONTRE 148
ABST. 10
Le vote par groupe
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 91
CONTRE 94
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
12/01/2026
POUR 133
CONTRE 55
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 79
CONTRE 184
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 97
CONTRE 94
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 107
CONTRE 91
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 76
CONTRE 143
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 66
CONTRE 116
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 70
CONTRE 151
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 67
CONTRE 128
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 81
CONTRE 130
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 166
CONTRE 84
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 40
CONTRE 54
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 113
CONTRE 75
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 69
CONTRE 86
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 143
CONTRE 17
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 79
CONTRE 106
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 102
CONTRE 17
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 137
CONTRE 50
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 77
CONTRE 49
ABST. 67
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 82
CONTRE 91
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 63
CONTRE 157
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 99
CONTRE 132
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 106
CONTRE 130
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 91
CONTRE 112
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 64
CONTRE 52
ABST. 54
Le vote par groupe
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 202
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 63
CONTRE 95
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 97
CONTRE 23
ABST. 72
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 127
CONTRE 94
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 77
CONTRE 144
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 113
CONTRE 109
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 83
CONTRE 133
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 82
CONTRE 133
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 81
CONTRE 126
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 83
CONTRE 130
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 92
CONTRE 124
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 79
CONTRE 133
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 79
CONTRE 137
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 72
CONTRE 137
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 79
CONTRE 131
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 76
CONTRE 124
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 84
CONTRE 146
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 82
CONTRE 127
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 84
CONTRE 131
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 77
CONTRE 141
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 79
CONTRE 139
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 86
CONTRE 139
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 80
CONTRE 137
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 81
CONTRE 139
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 32
CONTRE 35
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 10
CONTRE 82
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 46
CONTRE 45
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 72
CONTRE 108
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 56
CONTRE 110
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 72
CONTRE 140
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 84
CONTRE 152
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 89
CONTRE 74
ABST. 88
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 73
CONTRE 133
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 170
CONTRE 0
ABST. 82
Le vote par groupe
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 126
CONTRE 44
ABST. 94
Le vote par groupe
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 149
CONTRE 94
ABST. 33
Le vote par groupe
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 198
CONTRE 112
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
20/11/2025
POUR 202
CONTRE 113
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
20/11/2025
POUR 195
CONTRE 113
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 34
CONTRE 13
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 36
CONTRE 83
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 38
CONTRE 79
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 77
CONTRE 75
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 63
CONTRE 92
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 89
CONTRE 65
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 97
CONTRE 27
ABST. 70
Le vote par groupe
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 78
CONTRE 42
ABST. 80
Le vote par groupe
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 69
CONTRE 96
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 40
CONTRE 59
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 77
CONTRE 101
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 70
CONTRE 131
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 90
CONTRE 117
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 128
CONTRE 28
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 105
CONTRE 102
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 98
CONTRE 90
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 106
CONTRE 1
ABST. 96
Le vote par groupe
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 84
CONTRE 117
ABST. 8
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 48
CONTRE 145
ABST. 11
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 119
CONTRE 93
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 121
CONTRE 106
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 75
CONTRE 140
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 84
CONTRE 129
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 73
CONTRE 145
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 80
CONTRE 136
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 79
CONTRE 136
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 79
CONTRE 137
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 82
CONTRE 134
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 84
CONTRE 126
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 125
CONTRE 80
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 83
CONTRE 78
ABST. 55
Le vote par groupe
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 8
CONTRE 147
ABST. 64
Le vote par groupe
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 71
CONTRE 152
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 71
CONTRE 118
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 74
CONTRE 152
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 119
CONTRE 0
ABST. 135
Le vote par groupe
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 80
CONTRE 134
ABST. 8
Le vote par groupe
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 121
CONTRE 126
ABST. 11
Le vote par groupe
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 187
CONTRE 0
ABST. 89
Le vote par groupe
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 109
CONTRE 51
ABST. 123
Le vote par groupe
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 195
CONTRE 102
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 27
CONTRE 42
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 38
CONTRE 63
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 40
CONTRE 63
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 94
CONTRE 31
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 115
CONTRE 12
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 68
CONTRE 60
ABST. 67
Le vote par groupe
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 123
CONTRE 1
ABST. 74
Le vote par groupe
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 58
CONTRE 50
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 81
CONTRE 144
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 79
CONTRE 143
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 76
CONTRE 137
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 79
CONTRE 137
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 78
CONTRE 125
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 93
CONTRE 104
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 82
CONTRE 137
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 81
CONTRE 142
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 122
CONTRE 51
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 67
CONTRE 148
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 79
CONTRE 163
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 62
CONTRE 145
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 87
CONTRE 172
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 80
CONTRE 142
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 67
CONTRE 118
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 75
CONTRE 62
ABST. 65
Le vote par groupe
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 85
CONTRE 99
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 110
CONTRE 41
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 58
CONTRE 114
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 63
CONTRE 111
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 71
CONTRE 101
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 60
CONTRE 125
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 85
CONTRE 34
ABST. 65
Le vote par groupe
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 82
CONTRE 152
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 21
CONTRE 132
ABST. 79
Le vote par groupe
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 10
CONTRE 137
ABST. 81
Le vote par groupe
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 79
CONTRE 123
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 84
CONTRE 70
ABST. 47
Le vote par groupe
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 75
CONTRE 139
ABST. 5
Le vote par groupe
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 1
CONTRE 404
ABST. 84
Le vote par groupe
l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 86
CONTRE 102
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 81
CONTRE 141
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 96
CONTRE 110
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 45
CONTRE 57
ABST. 75
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 122
CONTRE 95
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20/11/2025
POUR 80
CONTRE 143
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 66
CONTRE 119
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 92
CONTRE 143
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 84
CONTRE 148
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 78
CONTRE 154
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 53
CONTRE 121
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 58
CONTRE 57
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 141
CONTRE 47
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 136
CONTRE 58
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 66
CONTRE 135
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 39
CONTRE 155
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 81
CONTRE 30
ABST. 82
Le vote par groupe
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 3
CONTRE 93
ABST. 64
Le vote par groupe
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 62
CONTRE 88
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 70
CONTRE 62
ABST. 92
Le vote par groupe
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 34
CONTRE 68
ABST. 96
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 34
CONTRE 36
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 79
CONTRE 110
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 43
CONTRE 127
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 93
CONTRE 76
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 78
CONTRE 106
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 164
CONTRE 50
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 113
CONTRE 86
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 53
CONTRE 75
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 57
CONTRE 47
ABST. 48
Le vote par groupe
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 65
CONTRE 127
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 80
CONTRE 105
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 60
CONTRE 156
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 84
CONTRE 147
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 89
CONTRE 147
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 76
CONTRE 125
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 239
CONTRE 0
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 133
CONTRE 54
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 133
CONTRE 41
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 38
CONTRE 105
ABST. 121
Le vote par groupe
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 21
CONTRE 143
ABST. 101
Le vote par groupe
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 150
CONTRE 91
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 228
CONTRE 15
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 86
CONTRE 158
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 86
CONTRE 158
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 82
CONTRE 44
ABST. 97
Le vote par groupe
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 66
CONTRE 80
ABST. 82
Le vote par groupe
l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 80
CONTRE 123
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 62
CONTRE 85
ABST. 82
Le vote par groupe
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 89
CONTRE 113
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 39
CONTRE 37
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 28
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 53
CONTRE 68
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 142
CONTRE 67
ABST. 9
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 87
CONTRE 132
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 88
CONTRE 131
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 63
CONTRE 85
ABST. 34
Le vote par groupe
l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 77
CONTRE 115
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 67
CONTRE 59
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 80
CONTRE 99
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 181
CONTRE 4
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 62
CONTRE 113
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 70
CONTRE 125
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 97
CONTRE 167
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 71
CONTRE 128
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 35
CONTRE 66
ABST. 105
Le vote par groupe
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 75
CONTRE 97
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 62
CONTRE 123
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 99
CONTRE 113
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 51
CONTRE 78
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 73
CONTRE 128
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 53
CONTRE 132
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 41
CONTRE 64
ABST. 99
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 33
CONTRE 45
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 128
CONTRE 22
ABST. 52
Le vote par groupe
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 88
CONTRE 79
ABST. 37
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 48
CONTRE 47
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 62
CONTRE 123
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 76
CONTRE 99
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 118
CONTRE 33
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 104
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 75
CONTRE 157
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 38
CONTRE 132
ABST. 16
Le vote par groupe
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 79
CONTRE 94
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 71
CONTRE 41
ABST. 98
Le vote par groupe
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 91
CONTRE 37
ABST. 36
Le vote par groupe
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 96
CONTRE 84
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 86
CONTRE 87
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 88
CONTRE 110
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 79
CONTRE 108
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 176
CONTRE 0
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 79
CONTRE 114
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 60
CONTRE 111
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 79
CONTRE 59
ABST. 72
Le vote par groupe
l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 80
CONTRE 118
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 37
CONTRE 128
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 77
CONTRE 93
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 5
CONTRE 158
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 64
CONTRE 89
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19/11/2025
POUR 98
CONTRE 2
ABST. 71
Le vote par groupe
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 77
CONTRE 97
ABST. 51
Le vote par groupe
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 35
CONTRE 194
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 60
CONTRE 188
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 74
CONTRE 172
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 87
CONTRE 160
ABST. 39
Le vote par groupe
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 85
CONTRE 154
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 92
CONTRE 134
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 67
CONTRE 163
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 76
CONTRE 90
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 58
CONTRE 172
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 97
CONTRE 106
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 67
CONTRE 74
ABST. 80
Le vote par groupe
l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 75
CONTRE 146
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 197
CONTRE 53
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 67
CONTRE 148
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 20
CONTRE 177
ABST. 51
Le vote par groupe
l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 86
CONTRE 154
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 6
CONTRE 253
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 120
CONTRE 104
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 90
CONTRE 159
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 62
CONTRE 181
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 51
CONTRE 213
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 160
CONTRE 52
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 80
CONTRE 158
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 86
CONTRE 155
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 62
CONTRE 137
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 91
CONTRE 53
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 61
CONTRE 180
ABST. 27
Le vote par groupe
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 208
CONTRE 87
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 84
CONTRE 163
ABST. 37
Le vote par groupe
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 5
CONTRE 249
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 14
CONTRE 185
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 83
CONTRE 62
ABST. 68
Le vote par groupe
l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 87
CONTRE 119
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 68
CONTRE 182
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 65
CONTRE 169
ABST. 12
Le vote par groupe
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 65
CONTRE 92
ABST. 76
Le vote par groupe
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 73
CONTRE 161
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 97
CONTRE 136
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 111
CONTRE 120
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 97
CONTRE 132
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 49
CONTRE 157
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 79
CONTRE 154
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 106
CONTRE 125
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 142
CONTRE 84
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 62
CONTRE 128
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 58
CONTRE 164
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 99
CONTRE 108
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 74
CONTRE 147
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 55
CONTRE 158
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 74
CONTRE 59
ABST. 85
Le vote par groupe
l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 76
CONTRE 138
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 115
CONTRE 117
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 86
CONTRE 154
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 76
CONTRE 169
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 88
CONTRE 156
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 201
CONTRE 89
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 69
CONTRE 85
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 118
CONTRE 113
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 101
CONTRE 135
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 78
CONTRE 166
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 124
CONTRE 116
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18/11/2025
POUR 2
CONTRE 223
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17/11/2025
POUR 76
CONTRE 117
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 95
CONTRE 100
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 42
CONTRE 141
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 47
CONTRE 140
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 84
CONTRE 154
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 45
CONTRE 150
ABST. 23
Le vote par groupe
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 159
CONTRE 70
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 59
CONTRE 34
ABST. 48
Le vote par groupe
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 109
CONTRE 104
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 20
CONTRE 113
ABST. 70
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 94
CONTRE 68
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 102
CONTRE 88
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 89
CONTRE 118
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 90
CONTRE 125
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 93
CONTRE 74
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 87
CONTRE 117
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 98
CONTRE 90
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 124
CONTRE 94
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 47
CONTRE 107
ABST. 91
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 75
CONTRE 119
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 94
CONTRE 98
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 82
CONTRE 99
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 43
CONTRE 121
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 88
CONTRE 106
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 119
CONTRE 0
ABST. 80
Le vote par groupe
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 74
CONTRE 160
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 108
CONTRE 138
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 59
CONTRE 128
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 62
CONTRE 121
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 55
CONTRE 121
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 88
CONTRE 109
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 73
CONTRE 52
ABST. 16
Le vote par groupe
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 173
CONTRE 1
ABST. 69
Le vote par groupe
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 105
CONTRE 108
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 18
CONTRE 108
ABST. 128
Le vote par groupe
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 106
CONTRE 152
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 46
CONTRE 120
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 106
CONTRE 152
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 103
CONTRE 158
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 133
CONTRE 20
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 55
CONTRE 100
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 84
CONTRE 123
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 88
CONTRE 109
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 121
CONTRE 89
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 84
CONTRE 131
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 137
CONTRE 107
ABST. 16
Le vote par groupe
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 160
CONTRE 40
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 103
CONTRE 160
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 96
CONTRE 178
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 145
CONTRE 95
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 93
CONTRE 166
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 74
CONTRE 105
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 103
CONTRE 159
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 120
CONTRE 93
ABST. 51
Le vote par groupe
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 77
CONTRE 99
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 131
CONTRE 48
ABST. 36
Le vote par groupe
l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 92
CONTRE 123
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 94
CONTRE 118
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 86
CONTRE 121
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 45
CONTRE 164
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 92
CONTRE 112
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 119
CONTRE 3
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
16/11/2025
POUR 81
CONTRE 107
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 93
CONTRE 118
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 68
CONTRE 53
ABST. 82
Le vote par groupe
l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 129
CONTRE 66
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 141
CONTRE 13
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 76
CONTRE 88
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 59
CONTRE 47
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 46
CONTRE 42
ABST. 69
Le vote par groupe
l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 54
CONTRE 52
ABST. 58
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 205
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 211
CONTRE 0
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 152
CONTRE 51
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 141
CONTRE 56
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 126
CONTRE 40
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 45
CONTRE 131
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 158
CONTRE 49
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 125
CONTRE 35
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 61
CONTRE 65
ABST. 58
Le vote par groupe
l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 63
CONTRE 118
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 68
CONTRE 123
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 45
CONTRE 136
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 68
CONTRE 120
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 67
CONTRE 72
ABST. 57
Le vote par groupe
l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 39
CONTRE 142
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 99
CONTRE 67
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 51
CONTRE 75
ABST. 22
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 127
CONTRE 79
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 138
CONTRE 3
ABST. 63
Le vote par groupe
l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 40
CONTRE 99
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 76
CONTRE 124
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 41
CONTRE 95
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 62
CONTRE 117
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 37
CONTRE 125
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 10
CONTRE 130
ABST. 65
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 138
CONTRE 70
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 59
CONTRE 61
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 79
CONTRE 76
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 61
CONTRE 88
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 8
CONTRE 133
ABST. 62
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 136
CONTRE 73
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 140
CONTRE 69
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 125
CONTRE 32
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 54
CONTRE 112
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 170
CONTRE 3
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 47
CONTRE 123
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 42
CONTRE 126
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 68
CONTRE 120
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 42
CONTRE 124
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 120
CONTRE 73
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 206
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 155
CONTRE 25
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 136
CONTRE 62
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 78
CONTRE 68
ABST. 61
Le vote par groupe
l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 61
CONTRE 118
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 57
CONTRE 116
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 34
CONTRE 72
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 63
CONTRE 99
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 125
CONTRE 5
ABST. 53
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 66
CONTRE 37
ABST. 87
Le vote par groupe
l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 126
CONTRE 63
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 62
CONTRE 126
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 41
CONTRE 129
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 143
CONTRE 16
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13/11/2025
POUR 44
CONTRE 47
ABST. 54
Le vote par groupe
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 213
CONTRE 17
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 203
CONTRE 22
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 95
CONTRE 85
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 27
CONTRE 162
ABST. 49
Le vote par groupe
l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 90
CONTRE 152
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 154
CONTRE 9
ABST. 63
Le vote par groupe
l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 96
CONTRE 143
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 109
CONTRE 125
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 114
CONTRE 126
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 112
CONTRE 126
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 106
CONTRE 128
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 27
CONTRE 195
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 104
CONTRE 116
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 92
CONTRE 64
ABST. 73
Le vote par groupe
l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 18
CONTRE 152
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 66
CONTRE 136
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 82
CONTRE 149
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 89
CONTRE 162
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 89
CONTRE 157
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 88
CONTRE 163
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 85
CONTRE 170
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 46
CONTRE 279
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 99
CONTRE 178
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 127
CONTRE 43
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 242
CONTRE 1
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 210
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 63
CONTRE 126
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 86
CONTRE 123
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 228
CONTRE 1
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 43
CONTRE 180
ABST. 103
Le vote par groupe
l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 34
CONTRE 270
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 87
CONTRE 164
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 96
CONTRE 50
ABST. 82
Le vote par groupe
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 97
CONTRE 83
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 99
CONTRE 148
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 101
CONTRE 180
ABST. 11
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 112
CONTRE 183
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 59
CONTRE 164
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 68
CONTRE 166
ABST. 22
Le vote par groupe
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 200
CONTRE 58
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 131
CONTRE 97
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 178
CONTRE 155
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 91
CONTRE 143
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 101
CONTRE 176
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 41
CONTRE 176
ABST. 50
Le vote par groupe
l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 86
CONTRE 165
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 110
CONTRE 78
ABST. 92
Le vote par groupe
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 139
CONTRE 181
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 20
CONTRE 191
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 144
CONTRE 170
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 37
CONTRE 262
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 163
CONTRE 75
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 89
CONTRE 152
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 77
CONTRE 126
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 196
CONTRE 7
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 160
CONTRE 42
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
12/11/2025
POUR 147
CONTRE 188
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 79
CONTRE 150
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 94
CONTRE 49
ABST. 80
Le vote par groupe
l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 76
CONTRE 152
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 123
CONTRE 96
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 59
CONTRE 152
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 86
CONTRE 139
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 89
CONTRE 154
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 74
CONTRE 172
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 113
CONTRE 51
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 137
CONTRE 3
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 86
CONTRE 136
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 68
CONTRE 156
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 72
CONTRE 165
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 14
CONTRE 193
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 69
CONTRE 143
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 199
CONTRE 17
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 147
CONTRE 43
ABST. 39
Le vote par groupe
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 117
CONTRE 78
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 49
CONTRE 169
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 70
CONTRE 144
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 90
CONTRE 109
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 61
CONTRE 100
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 70
CONTRE 55
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 135
CONTRE 55
ABST. 42
Le vote par groupe
l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 91
CONTRE 130
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 66
CONTRE 129
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 104
CONTRE 62
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 77
CONTRE 170
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 83
CONTRE 122
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 73
CONTRE 152
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 54
CONTRE 84
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 95
CONTRE 122
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 52
CONTRE 102
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 99
CONTRE 44
ABST. 83
Le vote par groupe
l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 52
CONTRE 83
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 81
CONTRE 64
ABST. 8
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 104
CONTRE 118
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 114
CONTRE 38
ABST. 40
Le vote par groupe
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 169
CONTRE 35
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 35
CONTRE 73
ABST. 94
Le vote par groupe
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 124
CONTRE 93
ABST. 10
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 133
CONTRE 58
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 91
CONTRE 116
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 42
CONTRE 134
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 80
CONTRE 105
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 76
CONTRE 141
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 46
CONTRE 82
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 87
CONTRE 148
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 89
CONTRE 155
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 53
CONTRE 82
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 36
CONTRE 90
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 162
CONTRE 54
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 70
CONTRE 167
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 50
CONTRE 95
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 54
CONTRE 107
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 84
CONTRE 67
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 120
CONTRE 110
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 99
CONTRE 137
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 35
CONTRE 76
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 49
CONTRE 184
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 97
CONTRE 134
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 78
CONTRE 168
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 120
CONTRE 79
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 67
CONTRE 150
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 69
CONTRE 130
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 97
CONTRE 138
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 71
CONTRE 151
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 7
CONTRE 191
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 96
CONTRE 71
ABST. 39
Le vote par groupe
l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 71
CONTRE 125
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 87
CONTRE 137
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 132
CONTRE 79
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 91
CONTRE 153
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 52
CONTRE 166
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 78
CONTRE 170
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
02/11/2025
POUR 76
CONTRE 168
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 35
CONTRE 109
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 56
CONTRE 136
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 126
CONTRE 210
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 45
CONTRE 182
ABST. 42
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 168
CONTRE 152
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 115
CONTRE 143
ABST. 64
Le vote par groupe
l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 167
CONTRE 233
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 168
CONTRE 234
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 125
CONTRE 143
ABST. 91
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 210
CONTRE 186
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 101
CONTRE 255
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 90
CONTRE 260
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 123
CONTRE 160
ABST. 37
Le vote par groupe
l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 127
CONTRE 212
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 125
CONTRE 214
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 39
CONTRE 164
ABST. 37
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 206
CONTRE 99
ABST. 19
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 113
CONTRE 236
ABST. 55
Le vote par groupe
l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 111
CONTRE 184
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 123
CONTRE 201
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 172
CONTRE 228
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 116
CONTRE 189
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 129
CONTRE 82
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 80
CONTRE 136
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 148
CONTRE 203
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 168
CONTRE 231
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 134
CONTRE 262
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 91
CONTRE 153
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 163
CONTRE 150
ABST. 10
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 208
CONTRE 116
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 207
CONTRE 185
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 115
CONTRE 191
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 135
CONTRE 184
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 59
CONTRE 262
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 45
CONTRE 179
ABST. 35
Le vote par groupe
l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 171
CONTRE 228
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 147
CONTRE 205
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 147
CONTRE 207
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 110
CONTRE 236
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 106
CONTRE 235
ABST. 61
Le vote par groupe
l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 168
CONTRE 232
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 173
CONTRE 233
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 19
CONTRE 241
ABST. 69
Le vote par groupe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30/10/2025
POUR 224
CONTRE 10
ABST. 168
Le vote par groupe
l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 71
CONTRE 63
ABST. 40
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 96
CONTRE 104
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 103
CONTRE 168
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 130
CONTRE 63
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 42
CONTRE 52
ABST. 77
Le vote par groupe
l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 103
CONTRE 169
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 78
CONTRE 152
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 110
CONTRE 169
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 113
CONTRE 164
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 98
CONTRE 118
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 96
CONTRE 121
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 35
CONTRE 90
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 69
CONTRE 125
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 123
CONTRE 161
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 102
CONTRE 110
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 70
CONTRE 126
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 69
CONTRE 114
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 97
CONTRE 89
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 60
CONTRE 126
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 103
CONTRE 165
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 41
CONTRE 229
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 205
CONTRE 30
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 95
CONTRE 120
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 74
CONTRE 106
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 116
CONTRE 172
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 116
CONTRE 106
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 117
CONTRE 57
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 30
CONTRE 160
ABST. 32
Le vote par groupe
l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 25
CONTRE 150
ABST. 40
Le vote par groupe
l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 115
CONTRE 166
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 105
CONTRE 171
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 103
CONTRE 172
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 74
CONTRE 129
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 80
CONTRE 169
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 87
CONTRE 166
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 94
CONTRE 170
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 109
CONTRE 94
ABST. 35
Le vote par groupe
l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 75
CONTRE 113
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 92
CONTRE 101
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 29
CONTRE 152
ABST. 41
Le vote par groupe
l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 31
CONTRE 178
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 175
CONTRE 92
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 70
CONTRE 90
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 70
CONTRE 128
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 110
CONTRE 163
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 79
CONTRE 177
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28/10/2025
POUR 33
CONTRE 183
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 87
CONTRE 160
ABST. 6
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 130
CONTRE 219
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 207
CONTRE 89
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 78
CONTRE 162
ABST. 8
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 144
CONTRE 205
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 42
CONTRE 178
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 87
CONTRE 158
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 93
CONTRE 63
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 33
CONTRE 167
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 85
CONTRE 157
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 76
CONTRE 173
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 3
CONTRE 202
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 104
CONTRE 130
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 57
CONTRE 79
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 96
CONTRE 164
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 79
CONTRE 149
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 154
CONTRE 211
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 154
CONTRE 202
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 62
CONTRE 148
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 99
CONTRE 161
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 59
CONTRE 163
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 296
CONTRE 58
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 62
CONTRE 165
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 62
CONTRE 166
ABST. 34
Le vote par groupe
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 71
CONTRE 165
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 102
CONTRE 168
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 63
CONTRE 160
ABST. 9
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 154
CONTRE 198
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 118
CONTRE 140
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27/10/2025
POUR 79
CONTRE 160
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 122
CONTRE 152
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 49
CONTRE 27
ABST. 22
Le vote par groupe
l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 93
CONTRE 167
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 156
CONTRE 221
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 180
CONTRE 195
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 104
CONTRE 162
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 104
CONTRE 33
ABST. 35
Le vote par groupe
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 163
CONTRE 214
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 68
CONTRE 146
ABST. 27
Le vote par groupe
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 204
CONTRE 142
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 13
CONTRE 358
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 155
CONTRE 225
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 94
CONTRE 139
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 154
CONTRE 220
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 103
CONTRE 272
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 92
CONTRE 137
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 97
CONTRE 218
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 155
CONTRE 223
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 118
CONTRE 218
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 149
CONTRE 218
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 118
CONTRE 160
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 142
CONTRE 48
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 74
CONTRE 63
ABST. 57
Le vote par groupe
l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 192
CONTRE 48
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 99
CONTRE 142
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 105
CONTRE 140
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 95
CONTRE 140
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 158
CONTRE 81
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 90
CONTRE 165
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 52
CONTRE 136
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 102
CONTRE 153
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 71
CONTRE 154
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 173
CONTRE 85
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 142
CONTRE 148
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 83
CONTRE 154
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 140
CONTRE 32
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 96
CONTRE 139
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 98
CONTRE 156
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 98
CONTRE 162
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 145
CONTRE 181
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 94
CONTRE 151
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 157
CONTRE 218
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 152
CONTRE 218
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 53
CONTRE 251
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 101
CONTRE 131
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 64
CONTRE 159
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 69
CONTRE 107
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 196
CONTRE 149
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 101
CONTRE 163
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 92
CONTRE 129
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 89
CONTRE 138
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 34
CONTRE 45
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 154
CONTRE 2
ABST. 98
Le vote par groupe
l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 87
CONTRE 151
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 84
CONTRE 173
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 33
CONTRE 255
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
26/10/2025
POUR 80
CONTRE 155
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 146
CONTRE 176
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 164
CONTRE 153
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 99
CONTRE 225
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 226
CONTRE 104
ABST. 13
Le vote par groupe
l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 87
CONTRE 206
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 92
CONTRE 210
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 87
CONTRE 172
ABST. 21
Le vote par groupe
l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 183
CONTRE 159
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 82
CONTRE 186
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 183
CONTRE 37
ABST. 46
Le vote par groupe
l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 111
CONTRE 142
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 90
CONTRE 235
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 107
CONTRE 160
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 76
CONTRE 124
ABST. 107
Le vote par groupe
l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 96
CONTRE 149
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 61
CONTRE 142
ABST. 59
Le vote par groupe
l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 93
CONTRE 165
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 102
CONTRE 175
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 83
CONTRE 180
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 75
CONTRE 213
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 196
CONTRE 112
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 84
CONTRE 236
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 77
CONTRE 236
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 92
CONTRE 157
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 99
CONTRE 150
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 152
CONTRE 156
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 71
CONTRE 144
ABST. 38
Le vote par groupe
l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 117
CONTRE 157
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 82
CONTRE 208
ABST. 31
Le vote par groupe
l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 104
CONTRE 142
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 67
CONTRE 93
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 88
CONTRE 163
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 80
CONTRE 221
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 81
CONTRE 238
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 187
CONTRE 127
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 187
CONTRE 133
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 132
CONTRE 169
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 142
CONTRE 123
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 166
CONTRE 3
ABST. 108
Le vote par groupe
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 98
CONTRE 100
ABST. 38
Le vote par groupe
l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 207
CONTRE 96
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 82
CONTRE 128
ABST. 38
Le vote par groupe
l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 67
CONTRE 104
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24/10/2025
POUR 141
CONTRE 182
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 220
CONTRE 108
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 152
CONTRE 180
ABST. 7
Le vote par groupe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 279
CONTRE 25
ABST. 33
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 24
CONTRE 295
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 51
CONTRE 213
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 65
CONTRE 220
ABST. 29
Le vote par groupe
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 156
CONTRE 178
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 64
CONTRE 160
ABST. 65
Le vote par groupe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 60
CONTRE 258
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 50
CONTRE 208
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 259
CONTRE 74
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 51
CONTRE 259
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 152
CONTRE 178
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 229
CONTRE 50
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 118
CONTRE 112
ABST. 84
Le vote par groupe
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 28
CONTRE 241
ABST. 40
Le vote par groupe
l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 131
CONTRE 132
ABST. 62
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
23/10/2025
POUR 124
CONTRE 160
ABST. 41