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EPR

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Violette Spillebout (EPR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

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Loi intégrale contre les violences sexuelles : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qui manque
Une loi promulguée, quatre votes sans une seule voix contre, un texte majeur bloqué en navette depuis quinze mois : depuis janvier 2025, l'Assemblée a voté sept fois sur les violences sexuelles. Après la marche du 4 juillet en hommage à Lyhanna, 150 organisations exigent l'examen en septembre d'une loi intégrale de 78 articles, chiffrée à 2,6 milliards d'euros par an.
8 Jul 2026 · 7 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
    Adopté 187 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Sylvain Berrios
Art. APRÈS ART. 5 • 29/05/2026 IRRECEVABLE
HOR
Contenu non disponible.

Scrutins (50)

le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 75 CONTRE: 27 Abst: 32
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN ABSTENTION
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
LIOT Partagé
GDR POUR
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 106 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 19 CONTRE: 32 Abst: 73
Voir le vote par groupe
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
RN ABSTENTION
SOC ABSTENTION
ECOS Partagé
HOR CONTRE
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT Partagé
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 110 Abst: 7
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR Partagé
RN CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 111 Abst: 14
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR Partagé
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 21 CONTRE: 114 Abst: 8
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR Partagé
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 49 CONTRE: 42 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 63 CONTRE: 53 Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
RN POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 17 CONTRE: 92 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 110 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 129 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 20 CONTRE: 103 Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 128 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 128 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 54 CONTRE: 73 Abst: 4
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 73 CONTRE: 38 Abst: 25
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN ABSTENTION
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT Partagé
GDR POUR
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 78 CONTRE: 25 Abst: 32
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN ABSTENTION
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 136 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 89 Abst: 2
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
RN CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 22 CONTRE: 104 Abst: 4
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 32 CONTRE: 112 Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 33 CONTRE: 110 Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 112 Abst: 5
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 43 CONTRE: 99 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 118 Abst: 4
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 24 CONTRE: 121 Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 80 CONTRE: 54 Abst: 8
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
RN POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
SOC ABSTENTION
DEM POUR
ECOS Partagé
LIOT POUR
GDR Partagé
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 163 CONTRE: 0 Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 31 CONTRE: 131 Abst: 2
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 41 CONTRE: 119 Abst: 4
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 77 CONTRE: 86 Abst: 2
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
RN POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 82 CONTRE: 79 Abst: 1
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
RN POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 134 CONTRE: 6 Abst: 25
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
RN ABSTENTION
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 90 CONTRE: 79 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 187 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 8 CONTRE: 51 Abst: 20
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 80 CONTRE: 72 Abst: 3
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
RN CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 109 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 19 CONTRE: 90 Abst: 4
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 23 CONTRE: 95 Abst: 1
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 22 CONTRE: 102 Abst: 5
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 19 CONTRE: 101 Abst: 10
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN Partagé
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 44 CONTRE: 92 Abst: 2
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
RN POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 27 CONTRE: 102 Abst: 7
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 26 CONTRE: 115 Abst: 4
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 46 CONTRE: 104 Abst: 5
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 39 CONTRE: 113 Abst: 2
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 81 CONTRE: 59 Abst: 14
Voir le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
RN POUR
DR POUR
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
SOC ABSTENTION
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 83 CONTRE: 87 Abst: 2
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
01/06/2026
POUR: 160 CONTRE: 10 Abst: 2
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
EPR POUR
RN POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR