Pourquoi ce sujet ? Le contexte en 5 points
  • À chaque rentrée scolaire, la lutte contre le harcèlement entre élèves revient en tête des priorités affichées par le ministère de l'Éducation nationale : un élève sur dix serait concerné au cours de sa scolarité, selon les enquêtes du ministère.
  • Le dernier texte de loi consacré au sujet date de mars 2022 : la loi portée par le député Erwan Balanant a créé un délit pénal de harcèlement scolaire, votée sous la précédente législature.
  • Depuis, l'action publique passe par des dispositifs administratifs : le programme de prévention pHARe, généralisé dans les écoles et collèges, le numéro national 3018, ou les « ambassadeurs » élèves.
  • Plusieurs suicides d'élèves ont été évoqués au Parlement ces derniers mois : une fillette de 9 ans à Sarreguemines en 2025, Thays dans l'Oise en novembre 2025, Camélia, lycéenne de 17 ans, en janvier 2026.
  • Depuis le début de la 17e législature, en octobre 2024, aucun texte de loi dédié au harcèlement scolaire n'a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

À la rentrée, le harcèlement scolaire sature les discours publics. Au Parlement, il tient en trois chiffres. Entre le 8 octobre 2024 et le 28 août 2026, députés et sénateurs ont déposé 24 questions au gouvernement portant sur le harcèlement entre élèves ou sur les dispositifs censés le prévenir. Pendant la même période, les deux chambres n'ont organisé aucun scrutin dont l'objet était le harcèlement scolaire : pas de loi dédiée, pas de résolution, pas de débat suivi d'un vote. Et la seule fois où le sujet a surgi en séance publique, le 1er juin 2026, c'était par amendement — rejeté au motif que la loi de 2022 l'avait « déjà traité ».

24
Questions au gouvernement (AN + Sénat)
0
Scrutin dédié au harcèlement scolaire
8
Questions restées sans réponse

Le RN, premier questionneur — quatre groupes muets

La question écrite est l'outil le plus modeste du contrôle parlementaire : un élu interroge un ministre, qui répond — ou non — au Journal officiel. Sur le harcèlement scolaire, c'est le seul instrument qui ait fonctionné en continu : 19 questions à l'Assemblée nationale, 5 au Sénat.

À l'Assemblée, la répartition est déséquilibrée. Le Rassemblement national a déposé 7 des 19 questions, de l'encadrement des « ambassadeurs » élèves interrogé par Roger Chudeau au déploiement du programme pHARe dans le Loiret soulevé par Thomas Ménagé. Viennent ensuite les Démocrates et la majorité présidentielle — dont l'ancien ministre de l'Économie Antoine Armand — avec 3 questions chacun. Quatre groupes n'en ont déposé aucune : Socialistes, GDR, LIOT et les non-inscrits. Au Sénat, le tableau s'inverse : ce sont deux sénatrices communistes, Marianne Margaté et Cathy Apourceau-Poly, qui ont porté le sujet en séance début 2026.

Questions sur le harcèlement scolaire déposées à l'Assemblée, par groupe
Octobre 2024 – août 2026 · 19 questions
RN
7
DEM
3
EPR
3
UDDPLR
2
DR
1
ECOS
1
HOR
1
LFI-NFP
1

Des questions nourries par les drames

Les intitulés disent l'impuissance. « Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ? », interroge Aurélien Dutremble (RN) le 24 février 2026, après le suicide de Camélia, lycéenne de 17 ans qui « avait alerté » avant son geste, en janvier. Au Sénat, Édouard Courtial (LR) relaie en novembre 2025 « le témoignage de la mère de Thays », collégienne de l'Oise. À l'Assemblée, Maud Petit (Les Démocrates) dénonce en mars 2026 « le silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire ». C'est aussi par un drame que le sujet a fait irruption dans le débat le plus solennel de l'automne 2025 : la déclaration de politique générale du gouvernement, le 14 octobre.

« Je parle du suicide de cette petite fille de 9 ans, à Sarreguemines, en Moselle, victime du harcèlement scolaire. Neuf ans ! J'ai honte en pensant au martyre enduré par cette petite fille et à la souffrance de sa famille. »

Séance du 14 octobre 2025, débat sur la déclaration de politique générale.

Gabriel Attal
Gabriel Attal
EPR
Hauts-de-Seine (10)
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Le seul vote qui s'en approche : un amendement, rejeté au nom de la loi de 2022

Une seule fois en deux ans, des députés ont voté sur le mot « harcèlement ». Le 1er juin 2026, lors de l'examen de la proposition de loi de Violette Spillebout contre les violences en milieu scolaire — un texte issu de l'affaire Bétharram, centré sur les violences commises par des adultes dans les établissements —, le Rassemblement national a défendu un amendement étendant explicitement l'exigence de protection au harcèlement, « quels qu'en soient les auteurs ».

« Nous affirmons clairement que l'exigence de protection s'impose à tous et que l'institution scolaire a le devoir de garantir un environnement exempt de violences et de harcèlement, quels qu'en soient les auteurs. »

Séance du 1er juin 2026, défense de l'amendement n° 141 à l'article 3.

Christian Girard
Christian Girard
RN
Alpes-de-Haute-Provence (1)
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L'amendement a été rejeté par 92 voix contre 17 : seuls le RN et l'UDR ont voté pour, tous les autres groupes présents ont voté contre. La réponse est venue d'Erwan Balanant (Les Démocrates), auteur de la loi de 2022 : « Je rappelle à notre collègue du Rassemblement national que les sujets dont il parle ont déjà été traités par la loi de 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. » Le texte Spillebout a ensuite été adopté à l'unanimité, par 187 voix.

Le scrutin du 1er juin 2026 sur l'amendement n° 141 : le seul vote de la législature où le harcèlement scolaire était l'objet du débat.

À noter : la loi du 2 mars 2022, portée par Erwan Balanant, a créé un délit pénal de harcèlement scolaire. C'est le dernier texte dédié voté par le Parlement — sous la législature précédente. Depuis, l'arsenal évolue par voie administrative : programme pHARe, numéro 3018, « ambassadeurs » élèves. Autant de dispositifs que les questions parlementaires interrogent, sans qu'aucun vote ne les encadre.

Le cyberharcèlement, traité par la bande

Le Parlement a bien voté, en 2026, sur un texte voisin : la proposition de loi de Laure Miller restreignant l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux, adoptée définitivement le 21 juillet 2026 par 279 voix contre 81. Le cyberharcèlement y figurait parmi les motifs — mais comme un risque numérique parmi d'autres, pas comme l'objet du texte. Lors de la première lecture, le 26 janvier 2026, la gauche a pointé ce déplacement du débat : la réponse au harcèlement passerait par l'interdiction d'un outil, pas par les moyens humains dans les établissements.

« Vous parlez d'aider les lycéens victimes de harcèlement, mais ils se retrouvent seuls, alors qu'ils ont besoin d'être accompagnés : vous avez supprimé des postes de surveillants, de professeurs, de conseillers principaux d'éducation. »

Séance du 26 janvier 2026, discussion de la proposition de loi sur les mineurs et les réseaux sociaux.

Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Val-de-Marne (3)
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L'arsenal existant, interrogé de toutes parts

Faute de texte à amender, les parlementaires questionnent les dispositifs en place — et leurs failles. Chacune des cartes ci-dessous renvoie à une question déposée depuis 2024.

⚖️
Le délit pénal de 2022
Créé par la loi Balanant, il n'a fait l'objet d'aucune évaluation votée depuis. Bruno Clavet (RN) réclame les chiffres de son application en décembre 2025.
🏫
Le programme pHARe
Prévention généralisée dans les écoles et collèges. Christelle D'Intorni (UDR) demande son extension à tous les établissements ; Akli Mellouli (écologiste) signale l'absence de formation des enseignants dans l'académie de Créteil.
📞
Le numéro 3018
La ligne nationale d'écoute des élèves harcelés. Dès octobre 2024, Nicole Duranton (RDPI) alerte sur ses moyens de fonctionnement — question restée sans réponse.
🎒
Les « ambassadeurs » élèves
Des collégiens et lycéens chargés de repérer le harcèlement. Roger Chudeau (RN) interroge leurs critères de sélection et l'encadrement de ces élèves en juin 2025.

Un tiers des questions sans réponse

Le gouvernement dispose de deux mois pour répondre à une question écrite. Sur les 24 questions recensées, 8 attendent toujours — dont les trois dernières déposées à l'Assemblée, entre le 23 juin et le 28 juillet 2026, sur les moyens de la lutte contre le harcèlement à l'école, la simplification du signalement et le déploiement de pHARe. Autrement dit : à la veille de la rentrée, toutes les questions posées depuis l'été sur le harcèlement scolaire sont sans réponse.

2 mars 2022
Promulgation de la loi Balanant créant le délit de harcèlement scolaire — dernier texte dédié voté par le Parlement, sous la précédente législature.
8 octobre 2024
Premières questions de la 17e législature sur le sujet : Maud Petit sur l'instruction en famille, Karl Olive sur les soins psychologiques des élèves harcelés.
14 octobre 2025
Gabriel Attal évoque le suicide d'une fillette de 9 ans à Sarreguemines lors du débat sur la déclaration de politique générale.
Novembre 2025 – février 2026
Après les suicides de Thays (Oise) puis de Camélia (17 ans), questions au gouvernement dans les deux chambres, du RN aux sénatrices communistes.
26 janvier 2026
L'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi restreignant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, où le cyberharcèlement figure parmi les motifs.
1er juin 2026
Seul vote de la législature sur le harcèlement scolaire : l'amendement n° 141 est rejeté par 92 voix contre 17, renvoyé à la loi de 2022. La loi sur les violences en milieu scolaire est adoptée à l'unanimité.
Juin – juillet 2026
Trois dernières questions déposées à l'Assemblée sur les moyens, le signalement et pHARe. Toutes sans réponse à la rentrée.
Septembre 2026
Rentrée scolaire : le harcèlement revient dans les discours ministériels — sans texte annoncé à l'ordre du jour du Parlement.

Ce que vous pouvez faire

Chaque question citée dans cet article est consultable sur notre site, avec la réponse du gouvernement lorsqu'elle existe. Vous pouvez vérifier si votre député s'est saisi du sujet sur sa fiche, et le contacter directement depuis notre plateforme. Notre moteur de recherche recense l'ensemble des interventions, questions et amendements des parlementaires sur le harcèlement scolaire.