rapport sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).
Qui a voté pour ou contre « rapport sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265). » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 30 octobre 2024 par 186 voix pour, 144 contre et 6 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, SOC, EPR, ECOS, NI, DEM, GDR, LIOT.
Ont majoritairement voté contre : RN, UDDPLR, DR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constitua… Rapport législatif · 23/10/2024 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Xavier BretonDR54 interventions · 0 amendements -
Edwige DiazRN21 interventions · 10 amendements -
Benjamin Lucas-LundyECOS19 interventions · 1 amendement -
Fabien Di FilippoDR14 interventions · 0 amendements -
Elsa FaucillonGDR14 interventions · 4 amendements -
Léa Balage El MarikyECOS12 interventions · 1 amendement -
Emeric SalmonRN12 interventions · 0 amendements -
Florent BoudiéEPR10 interventions · 0 amendements -
Paul ChristophleSOC10 interventions · 4 amendements -
Bryan MassonRN9 interventions · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (1)
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
30/10/2024
POUR 186
CONTRE 144
ABST. 6