Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Amendement de précision. 

À l’alinéa 23, substituer au mot : 

« expose »

les mots : 

« peut exposer ».

Il ne doit pas être oublié que l'agriculture française et l'agriculture européenne exportent massivement dans le monde. 

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant que la libéralisation des échanges de produits agricoles peut créer des opportunités d’exportation sur les marchés mondiaux aux agriculteurs français et européens ; ».

Rappeler le débat et le scrutin du 26 novembre 2024. 

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : 

« Vu la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur du 26 novembre 2024 et l’adoption de cette déclaration visant à s’opposer à cet accord par l’Assemblée nationale en application de l’article 50‑1 de la Constitution, ».