Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposée par Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
L'essentiel
Cette proposition de résolution européenne demande que la France s'oppose à la ratification de l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. Une résolution européenne n'a pas de portée contraignante : elle exprime une position officielle de l'assemblée qui l'adopte à l'attention du Gouvernement et des institutions européennes.
Le texte a été examiné le 29 janvier 2025. Plusieurs amendements à son article unique ont été rejetés de justesse, comme celui de Mme Ménaché repoussé par 40 voix contre 38, un autre par 39 voix contre 34, un troisième par 38 voix contre 35, ainsi que ceux de Mme Robert-Dehault (37 contre 34) et de Mme Hamelet (33 contre 31). L'article unique de la résolution a en revanche fait l'objet d'un large consensus, adopté par 77 voix pour et aucune voix contre.
Qui a voté pour ou contre « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 29 janvier 2025 par 35 voix pour, 38 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR, DR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, SOC, EPR, GDR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- ppre invitant le gouvernement français à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur Rapport législatif · 03/12/2024 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Amendement de précision.
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« expose »
les mots :
« peut exposer ».
Exposé des motifs
Il ne doit pas être oublié que l'agriculture française et l'agriculture européenne exportent massivement dans le monde.
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la libéralisation des échanges de produits agricoles peut créer des opportunités d’exportation sur les marchés mondiaux aux agriculteurs français et européens ; ».
Exposé des motifs
Rappeler le débat et le scrutin du 26 novembre 2024.
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur du 26 novembre 2024 et l’adoption de cette déclaration visant à s’opposer à cet accord par l’Assemblée nationale en application de l’article 50‑1 de la Constitution, ».