Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposée par Sébastien Peytavie (ECOS)
Qui a voté pour ou contre « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 décembre 2024 par 165 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, ECOS, EPR, LFI-NFP, HOR, DR, NI, DEM, LIOT, UDDPLR, NI, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assu… Rapport législatif · 26/11/2024 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).Adopté 165 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Jérémie IordanoffECOS42 interventions · 0 amendements -
Charlotte Parmentier-LecocqHOR20 interventions · 0 amendements -
Sébastien PeytavieECOS10 interventions · 25 amendements -
Christine Le NabourHOR8 interventions · 0 amendements -
Caroline ParmentierRN7 interventions · 0 amendements -
Hadrien ClouetLFI-NFP6 interventions · 4 amendements -
Hervé de LépinauRN5 interventions · 3 amendements -
Alexandre DufossetRN5 interventions · 3 amendements -
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP4 interventions · 4 amendements -
Iñaki EchanizSOC4 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
En Outre-mer, il existe des particularismes non pris en compte à ce jour. A la Martinique comme au sein des autres territoires d’Outre-mer, la durée de vie des matériaux médicaux est inférieure à celle de l’Hexagone, sans que des solutions alternatives ne leurs soient proposées.
Autre difficulté non prise en compte ; les batteries au lithium ne sont pas réexpédiées à des fins de recyclage -malgré les obligations de la filière RERP- cette fois, en raison du refus des transporteurs maritimes de les réacheminer.
Par ailleurs, en cas de panne de l’équipement ; le temps d’acheminement de ce dernier vers l’Hexagone, celui de sa réparation puis de sa réexpédition, fait de cette chaîne un environnement totalement inadapté pour venir soulager les conditions de vie des personnes en situation de handicap. Dans cet intervalle, aucun matériel de remplacement n’est alors mis à disposition.
L’amendement proposé vient confier à à cet observatoire la charge de mener une réflexion précise sur les contraintes de ces territoires afin d’apporter des solutions concrètes et adaptées.
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il comporte un volet destiné à tenir compte des contraintes et des spécificités des territoires d’outre-mer. »