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« La parole est à M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des affaires sociales. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Chers collègues, merci de ne pas interpeller l’orateur à la tribune. Chacun pourra s’exprimer. La conférence des présidents a décidé, ce matin, que nous pouvions prolonger la séance après minuit pour aller au bout de l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes… »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Rien ne vous empêche cependant de raccourcir vos interventions. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Yannick Neuder. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Josy Poueyto. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. François Gernigon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Laurent Panifous. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Yannick Monnet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Caroline Parmentier. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Christine Le Nabour. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Elie Califer. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme la ministre déléguée. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à M. Théo Bernhardt. »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Nous en venons aux amendements. L’amendement n o 14 de M. le rapporteur est rédactionnel. Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Les amendements n os 15, 16 et 17 de M. le rapporteur sont eux aussi rédactionnels. Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ? »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 12 de Mme Joëlle Mélin est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Les amendements n os 18, 19 et 20 de M. le rapporteur sont rédactionnels. Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ? »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 13 de Mme Joëlle Mélin est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Les amendements n os 21 et 22 de M. le rapporteur sont rédactionnels. Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 23. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Les amendements n os 24 et 25 de M. le rapporteur sont rédactionnels. Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement n o 7 qui porte article additionnel après l’article 1 er . »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 27 de M. le rapporteur est rédactionnel. Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir… »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 26 de M. le rapporteur est rédactionnel. Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Les amendements n os 8 et 9, portant article additionnel après l’article 2, de Mme Christine Loir sont défendus. Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Article 3 -
« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 165 Contre 0 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
Jérémie Iordanoff et Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Votes, amendements et interventions sur Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Écologiste et SocialJérémie Iordanoff a été actif sur ce dossier : 42 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 3 décembre 2024
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Jérémie Iordanoff
— 42 interventions
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Charlotte Parmentier-Lecocq
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Caroline Parmentier
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Hervé de Lépinau
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Iñaki Echaniz
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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