Sébastien Peytavie et Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

« Sept ! J’ai eu sept fauteuils roulants en trente-neuf ans de paraplégie. J’avais 3 ans au moment du premier, un fauteuil pour adulte, un de ceux, entièrement remboursés par la sécurité sociale, que l’on trouve dans les hôpitaux et qui pèsent 15 kilogrammes. Ces fauteuils se… »

« …peu après l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée. Nous pourrions nous en réjouir si le décret en projet n’avait pas été bâclé et si les revendications des parties prenantes ne restaient pas sans réponse. Même après l’augmentation des bases de… »

« Je vais prendre le temps de répondre à quelques-unes de vos questions, chers collègues. Il est vrai qu’Emmanuel Macron, lors de la CNH, avait annoncé, à la grande surprise de tous, que les fauteuils roulants seraient intégralement remboursés. J’ai été questionné à de nombreuses… »

« L’amendement vise à allonger de six à douze mois le délai de révision de la liste des prestations et produits remboursables par l’assurance maladie. Un délai de six mois me semble suffisant. La LPPR n’a pas été revue depuis vingt ans alors que les associations et les usagers… »

« Défavorable. »

« M. Gernigon a évoqué la nécessité d’avoir des marges claires. Dans cette perspective, le présent amendement revêt un double objet. D’une part, il tend à clarifier la rédaction de la disposition imposant que la marge commerciale réalisée par les exploitants – fabricants et… »

« S’il est exact que les délais de traitement des dossiers peuvent atteindre douze à dix-huit mois, cela est davantage imputable aux MDPH qu’aux caisses de sécurité sociale ou aux caisses complémentaires. En 2017, selon le rapport Denormandie-Chevalier, le délai moyen de… »

« Il s’agit là d’un débat important, à l’instar de celui sur le prix limite de vente. Si la volonté de disposer d’un guichet unique et d’une prise en charge intégrale par la sécurité sociale existe, il manque de l’argent – je l’ai évoqué tout à l’heure – pour que cela puisse… »

« La commission a déjà introduit dans le texte une demande de rapport sur l’extension de la prise en charge intégrale. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »

« La mesure prévue par la proposition de loi était très attendue. Nous envoyons ainsi un message fort. J’espère que nous pourrons poursuivre ce travail, notamment sur la question du prix limite de vente. En la matière, un autre chemin est possible, nous pouvons trouver une… »