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DEM

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi adoptée
Proposée par Christophe Blanchet (DEM)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

L'essentiel

La proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté entend inscrire dans le code de l'éducation un enseignement à la défense clairement identifié, articulé avec les autres étapes du parcours de citoyenneté (enseignement, recensement, journée défense et citoyenneté). Ses auteurs partent du constat, dressé par le rapport d'information n° 2693 des députés Christophe Blanchet et Martine Étienne (mai 2024), que la suspension du service national en 1997 a éloigné une partie de la jeunesse des enjeux de défense. Le texte vise un enseignement dit de défense globale, abordant le rôle des armées et des forces de sécurité intérieure, les menaces hybrides et la désinformation, la cybersécurité, la sécurité des approvisionnements et des infrastructures critiques ainsi que la gestion civile des crises.

Selon l'exposé des motifs, la mesure serait mise en œuvre à moyens constants, en s'appuyant sur les dispositifs existants (réservistes citoyens et opérationnels, classes de défense et de sécurité globale, partenariats armées-éducation) et sur le redéploiement de crédits du programme 169. Le texte a été adopté en première lecture le 26 mars 2026 par 39 voix pour et 17 voix contre, sans abstention.

Qui a voté pour ou contre « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 26 mars 2026 par 39 voix pour, 17 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : DEM, RN, UDDPLR, HOR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
    Adopté 39 pour · 0 abs · 17 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Art. ART. PREMIER • 21/02/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. 

Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l’éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires.

L’école n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L’enseignement à la défense doit s’inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l’histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l’individu dans la société et du devoir de défense.

Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants.

Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d’éducation physique, de courses d’orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation.

Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet que cet enseignement soit facultatif. 

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« enseignement »,

insérer le mot :

« facultatif ».

Art. ART. PREMIER • 21/02/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. 

Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l’éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires.

L’école n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L’enseignement à la défense doit s’inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l’histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l’individu dans la société et du devoir de défense.

Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants.

Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d’éducation physique, de courses d’orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation.

Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet que cet enseignement soit facultatif et optionnel pour les élèves de terminale.

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« enseignement »,

insérer le mot :

« facultatif ».

II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :

« Un module est créé et est proposé en option à l’attention des élèves de terminale. »

Art. ART. PREMIER • 21/02/2026 DISCUTE
ECOS

Exposé des motifs

Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. 

Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l’éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires.

L’école n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L’enseignement à la défense doit s’inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l’histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l’individu dans la société et du devoir de défense.

Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants.

Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d’éducation physique, de courses d’orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation.

Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet la suppression de l’article 1er.

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
26/03/2026
POUR: 39 CONTRE: 17 Abst: 0
Voir le vote par groupe
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR