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DEM

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi adoptée
Proposée par Christophe Blanchet (DEM)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

L'essentiel

La proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté entend inscrire dans le code de l'éducation un enseignement à la défense clairement identifié, articulé avec les autres étapes du parcours de citoyenneté (enseignement, recensement, journée défense et citoyenneté). Ses auteurs partent du constat, dressé par le rapport d'information n° 2693 des députés Christophe Blanchet et Martine Étienne (mai 2024), que la suspension du service national en 1997 a éloigné une partie de la jeunesse des enjeux de défense. Le texte vise un enseignement dit de défense globale, abordant le rôle des armées et des forces de sécurité intérieure, les menaces hybrides et la désinformation, la cybersécurité, la sécurité des approvisionnements et des infrastructures critiques ainsi que la gestion civile des crises.

Selon l'exposé des motifs, la mesure serait mise en œuvre à moyens constants, en s'appuyant sur les dispositifs existants (réservistes citoyens et opérationnels, classes de défense et de sécurité globale, partenariats armées-éducation) et sur le redéploiement de crédits du programme 169. Le texte a été adopté en première lecture le 26 mars 2026 par 39 voix pour et 17 voix contre, sans abstention.

Qui a voté pour ou contre « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 26 mars 2026 par 39 voix pour, 17 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : DEM, RN, UDDPLR, HOR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
    Adopté 39 pour · 0 abs · 17 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1 IRRECEVABLE 2 IRRECEVABLE_40 4
Tous les groupes

Amendements (7)

Art. ART. PREMIER • 20/02/2026 IRRECEVABLE
RN
Contenu non disponible.
Art. ART. PREMIER • 20/02/2026 IRRECEVABLE
RN
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER • 20/02/2026 IRRECEVABLE_40
RN
Contenu non disponible.
Art. ART. PREMIER • 19/02/2026 IRRECEVABLE_40
RN
Contenu non disponible.
Art. ART. PREMIER • 19/02/2026 IRRECEVABLE_40
RN
Contenu non disponible.
Art. ART. PREMIER • 19/02/2026 IRRECEVABLE_40
RN
Contenu non disponible.
Art. ART. PREMIER • 19/02/2026 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée.

Or, le rapport de M. Planchet indique que l’absence ou la faiblesse de formation sur ces questions dans les INSPE constitue le principal frein à la transmission de cet enseignement.

Près de neuf enseignants sur dix disent ne pas avoir été formés à l’éducation à la défense, et 70 % disent ne pas le regretter. À l’inverse, 12 % d’entre eux ont bénéficié d’une formation, dont 5 % affirment toutefois que la formation n’était pas en adéquation avec leurs besoins.

Dans le rapport, il est recommandé de mettre en place un module obligatoire de formation initiale à l’enseignement de défense au sein des Master MEEF sur le modèle de celui sur la laïcité.

Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi le principe d’une formation initiale dédiée aux enjeux de défense nationale, tout en renvoyant à un décret la définition de ses modalités d’application.

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. »

Scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
26/03/2026
POUR: 39 CONTRE: 17 Abst: 0
Voir le vote par groupe
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR