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DEM

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Pascale Got
Art. APRÈS ART. 2 • 19/03/2026 IRRECEVABLE
SOC
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Pascale Got
Art. APRÈS ART. 1ER BIS • 19/03/2026 IRRECEVABLE
SOC
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