Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Hubert Ott (DEM)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 26 mars 2026 par 122 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : DEM, LFI-NFP, RN, EPR, HOR, ECOS, SOC, UDDPLR, DR, NI, LIOT, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
    Adopté 122 pour · 0 abs · 0 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Pascale Got
Art. APRÈS ART. 1ER BIS 19/03/2026 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Pascale Got
Art. APRÈS ART. 2 19/03/2026 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.

Scrutins (7)

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26/03/2026
POUR 122 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
DEM POUR
LFI-NFP POUR
RN POUR
EPR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
SOC POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26/03/2026
POUR 24 CONTRE 77 ABST. 2
Le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26/03/2026
POUR 36 CONTRE 52 ABST. 27
Le vote par groupe
DEM CONTRE
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR Partagé
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26/03/2026
POUR 20 CONTRE 46 ABST. 0
Le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26/03/2026
POUR 25 CONTRE 79 ABST. 1
Le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26/03/2026
POUR 24 CONTRE 77 ABST. 0
Le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26/03/2026
POUR 24 CONTRE 74 ABST. 0
Le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE