Mathieu Lefèvre et la loi « Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique »

« J’ai le même avis que M. le rapporteur, et j’ajouterai un argument. Les organismes de défense et de gestion ont un ancrage territorial, raison pour laquelle cette proposition de loi les associe à l’élaboration des documents d’urbanisme plus directement que les Onvar ou les… »

« J’ajouterai que les intérêts des représentants de l’agriculture biologique sont représentés par les chambres d’agriculture, qui participent déjà à l’élaboration des documents d’urbanisme. Avis défavorable. »

« Je partage l’avis du rapporteur : l’amendement compliquerait notre droit. J’ajoute que l’intention de ses auteurs est satisfaite par l’article L. 132-7 du code de l’environnement et par les dispositions que l’article 1 er bis tend à introduire dans le code rural. Avis… »

« Je partage l’avis du rapporteur sur l’absence de proportionnalité de la mesure. Sur le fond, vous souhaitez exonérer les agriculteurs de toute forme de responsabilité pour les externalités négatives, alors qu’il est indéniable que les activités agricoles peuvent en produire. Un… »

« Avis défavorable. »

« Cet amendement est totalement satisfait par la rédaction de l’article 2, qui couvre les activités agricoles au sens large, dont celles que vous mentionnez. Il n’est pas besoin d’en dresser la liste, au risque de ne pas y inclure des activités agricoles qui pourraient entrer dans… »

« Je partage l’avis de M. le rapporteur : il n’est pas besoin de préciser dans cette proposition de loi que le droit du travail doit être respecté pour que celui-ci s’applique. Par ailleurs, dans un souci de simplicité juridique, il vaut mieux garder une étanchéité entre le code… »

« J’ajoute qu’il existe d’ores et déjà un rapport à ce sujet, puisque le plan national d’adaptation au changement climatique prévoit des mesures en ce sens – je vous renvoie en particulier à la mesure 11 –, qui sont mises en œuvre notamment par les entreprises. Je donne donc un… »