- A voté pour l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Patrice Martin et Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Votes, amendements et interventions sur Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Rassemblement NationalPatrice Martin a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 20 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 7 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Interventions en séance
jeudi 26 mars 2026
-
« Je m’exprime à la fois comme député et comme exploitant agricole sensible aux questions qui touchent un secteur en très grande souffrance économique. La situation est alarmante et notre pays ne semble pas prendre le chemin d’un renouveau permettant un début de redressement de sa… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Nous lèverons tous les obstacles à la construction d’infrastructures agricoles ou hydriques. Enfin, après bientôt neuf ans de maltraitance agricole par la Macronie, nous redonnerons leur place dans les discussions aux corps intermédiaires comme les ODG et les organisations… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Les agriculteurs sont l’essence de notre ruralité. Leur activité, soutien de notre souveraineté alimentaire, est noble, et notre engagement doit être de faciliter le travail de la terre face à l’inflation normative nationale et européenne qui pèse en permanence sur notre… »
Voir dans le contexte -
« Il est indirectement lié au précédent. Un trouble anormal est caractérisé lorsque le juge peut considérer que des nuisances dépassent les inconvénients normaux liés au voisinage et ouvrent droit à la réparation pour le plaignant. Mais il convient de le qualifier autrement quand… »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement de repli vise à sécuriser les activités agricoles et le travail courageux de nos agriculteurs. Le but est d’éviter les accusations directes et non caractérisées juridiquement quant aux nuisances liées au travail agricole. »
Voir dans le contexte
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