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Renouvellement des titres de séjour de longue durée
Proposition de loi
Adopté en séance
Proposée par
Fatiha Keloua Hachi
(SOC)
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Les rapports parlementaires sur ce texte
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — Rapport législatif · 03/12/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).Adopté 98 pour · 2 abs · 37 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Sébastien ChenuRN90 interventions · 4 amendements -
Laurent JacobelliRN28 interventions · 10 amendements -
Colette CapdevielleSOC19 interventions · 1 amendement -
Jonathan GeryRN17 interventions · 4 amendements -
Andrée TaurinyaLFI-NFP16 interventions · 23 amendements -
Dieynaba DiopSOC13 interventions · 0 amendements -
Caroline YadanEPR12 interventions · 0 amendements -
Nicolas TryznaDR11 interventions · 2 amendements -
Fatiha Keloua HachiSOC10 interventions · 0 amendements -
Stéphane PeuGDR8 interventions · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.