Portrait de Colette Capdevielle

Colette Capdevielle et Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Votes, amendements et interventions sur Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Socialistes et apparentés

Colette Capdevielle a été active sur ce dossier : 19 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. UNIQUE Adopté

Interventions en séance

jeudi 11 décembre 2025

  • « Je m’adresserai aux auteurs de ces amendements de suppression sur lesquels j’émets bien évidemment un avis défavorable. Tout d’abord, vous nous expliquez que vous savez qu’il existe des dysfonctionnements et que vous connaissez des demandeurs. Je sais bien que vous écrivez tous… »
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  • « …puisque ce texte permettrait de simplifier la procédure. Entré en vigueur en 2005, le Ceseda est sans doute le seul code qui ait subi 130 modifications dont 40 sur sa partie législative. Le texte, qui mentionne une multiplicité de titres de séjour, est totalement illisible. Par… »
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  • « Vous vous trompez tous : il n’est écrit nulle part dans le texte qui vous est soumis que l’administration perd son pouvoir de contrôle. Elle le conserve bien évidemment. D’autre part, le renouvellement ne signifie pas que la personne détiendra ce titre à vie, loin de là. Le… »
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  • « Dans la très grande majorité des cas – environ 99,5 % –, même si la personne s’est retrouvée en situation irrégulière, les titres de séjour sont renouvelés. Je le répète, les tribunaux administratifs font face à une embolie. La situation devient insupportable – les… »
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  • « Défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « J’y suis défavorable, comme je serai défavorable aux suivants. Je qualifierai celui-ci de nauséabond, parce qu’il répand un soupçon généralisé sur l’ensemble des étrangers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
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  • « Défavorable. »
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  • « Avis défavorable. »
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  • « Madame Taurinya, vous avez raison de proposer cet amendement, auquel je donne un avis favorable. (M. Manuel Bompard applaudit.) »
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  • « Comme le précédent, cet amendement est très pertinent. Avis favorable. »
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jeudi 11 décembre 2025

  • « Mes premiers mots vont à notre collègue Fatiha Keloua Hachi, qui a compris l’importance et la nécessité de ce texte. Je remercie aussi le groupe Socialistes et apparentés (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) , auquel j’appartiens, car il rejette le populisme et refuse… »
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  • « Notre texte, c’est tout son intérêt, tend à stabiliser les parcours de vie et à soulager les services des préfectures, exsangues, les délais se dégradant de jour en jour. Il vise aussi à prévenir des contentieux inutiles – nous sommes alertés par des présidents de tribunaux… »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « Votez donc en faveur de cette proposition de loi, qui vous évitera d’avoir à adresser de multiples lettres à vos préfets respectifs ! Nous savons bien en effet qu’en dépit du jeu de rôle auquel vous vous livrez, vous connaissez parfaitement la réalité, refusant simplement d’en… »
    Voir dans le contexte — Présentation

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