- A voté contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Soumya Bourouaha et la loi « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée »
Votes, amendements et interventions sur Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Gauche Démocrate et RépublicaineSoumya Bourouaha a été active sur ce dossier : 8 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 5 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
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« Chaque semaine, dans ma permanence à Stains, je reçois des dizaines de personnes étrangères en situation régulière dont la vie bascule parce que le simple renouvellement d’un titre de séjour devient un véritable parcours d’obstacles. »
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« Voici quelques exemples. Un Stanois arrivé en France en 1978, aujourd’hui âgé de 70 ans et retraité après une vie de travail dans le bâtiment, se retrouve sans titre de séjour depuis le 1 er mars 2025. Après avoir dû déposer ses empreintes cinq fois pour obtenir sa cinquième… »
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« Un Courneuvien, quant à lui, fait face à un triple blocage : impossibilité d’obtenir un rendez-vous, retard pour un simple duplicata après un changement d’adresse, et un dossier paralysé sur la plateforme Anef – administration numérique pour les étrangers en France. Résultat :… »
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« Malgré quelques améliorations, les difficultés demeurent nombreuses. Les dysfonctionnements persistants de la plateforme Anef aggravent encore la situation et nourrissent un profond sentiment d’abandon. Cette crise découle aussi de l’accumulation de lois sur l’immigration,… »
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« …de personnes parfaitement intégrées, respectueuses des règles et contributrices à notre vie collective, autant de pratiques intolérables et contraires à nos valeurs républicaines. »
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« Le présent texte ne place personne au-dessus des lois, n’institue aucun privilège : les titres pourront toujours être retirés si les conditions cessent d’être remplies. Il s’agit d’une mesure équilibrée, juste, humaine, et surtout indispensable. C’est pourquoi nous soutenons… »
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« Vous dites n’importe quoi ! »
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« Le délai est de cinq ans pour une demande de naturalisation ! »
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