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Sébastien Chenu et Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Votes, amendements et interventions sur Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Rassemblement NationalSébastien Chenu a été actif sur ce dossier : 90 interventions en séance, 4 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
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« La parole est à M. Nicolas Tryzna. »
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« La parole est à Mme Sandra Regol. »
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« La parole est à M. Éric Martineau. »
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« La parole est à M. Laurent Marcangeli. »
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« La parole est à M. Stéphane Lenormand. »
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« La parole est à Mme Soumya Bourouaha. »
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« La parole est à Mme Hanane Mansouri. »
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« La parole est à M. Jonathan Gery. »
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« Chers collègues, écoutons l’orateur ! »
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« Madame Diop ! »
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« Chers collègues, pour les dernières heures de séance de cette journée, pourrions-nous laisser souffler l’esprit de Noël (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SOC) dans cette niche, dans cette crèche ? »
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« La parole est à Mme Caroline Yadan. »
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« La parole est à Mme Andrée Taurinya. »
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« Il faut conclure, madame la députée. »
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« La discussion générale est close. »
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« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
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« Nous en venons à plusieurs amendements identiques, n os 1, 4, 9 et 21, tendant à supprimer l’article 1 er . Je vous informe que, sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de… »
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« Monsieur le député, je vous rappelle que vous n’êtes pas là pour discuter avec Mme Diop en particulier ! »
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« La parole est à M. Jonathan Gery, pour soutenir l’amendement n o 4. »
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« La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement n o 9. »
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« L’amendement n o 21 de M. Éric Ciotti est défendu. La parole est à Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur. »
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« J’applique la règle « un pour, un contre ». La parole est à M. Jordan Guitton. »
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« La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi. »
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« Pour votre information, madame la députée, je signale que M. Pauget, que vous avez cité, n’est pas dans l’hémicycle. Peut-être est-ce son frère ? (Sourires. – M. Nicolas Tryzna lève la main.) Je mets aux voix les amendements identiques n os 1, 4, 9 et 21. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 30 Contre 102 »
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« La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement n o 12, qui fait l’objet du sous-amendement n o 33. »
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« Sur l’amendement n o 12 et le sous-amendement n o 33, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Romain Tonussi, pour soutenir le sous-amendement n o 33. »
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« Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je mets aux voix le sous-amendement n o 33. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 21 Contre 109 »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 12. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 18 Contre 110 »
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« L’amendement n o 7 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. (« Non ! » et « Défendu ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Mais si. »
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« L’amendement n o 3 est défendu ? Monsieur Tryzna, M. Pauget n’est pas là : souhaitez-vous vous exprimer pour le soutenir ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement n o 19. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Laurent Jacobelli. »
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« La parole est à Mme Andrée Taurinya. »
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« Je suis saisi de deux amendements, n os 20 et 22, portant article additionnel après l’article 1 er qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement n o 20. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Caroline Yadan. »
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« La parole est à Mme Andrée Taurinya. »
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… et 40 autres prises de parole.
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Dieynaba Diop
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Caroline Yadan
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Nicolas Tryzna
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Fatiha Keloua Hachi
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Stéphane Peu
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