Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposée par Karine Lebon (GDR)
L'essentiel
Déposée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi porte sur la réparation des préjudices subis par les mineurs réunionnais déplacés vers la France hexagonale entre 1962 et 1984, dans le cadre des actions liées au Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer (BUMIDOM). Selon l'exposé des motifs, 2 015 mineurs ont été transplantés durant cette période, répartis dans 83 départements, le plus grand contingent ayant été accueilli dans la Creuse en 1966, d'où l'appellation « enfants de la Creuse ». Les auteurs rappellent les défaillances de la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, les séparations de fratries, les changements d'état civil et les violences signalées par de nombreux témoignages.
Le texte s'inscrit dans la continuité de la résolution mémorielle adoptée par l'Assemblée nationale en 2014, qui reconnaissait un manquement de l'État à sa responsabilité morale, et des travaux de la commission nationale de recherche et d'information installée en 2016. La proposition de loi a été adoptée en première lecture le 27 janvier 2026 par 72 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. Modifiée à ce stade, elle poursuit son parcours législatif.
Qui a voté pour ou contre « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 27 janvier 2026 par 72 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, RN, DEM, HOR, GDR, EPR, DR, UDDPLR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 Rapport législatif · 20/01/2026 texte disponible
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Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).Adopté 72 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
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Sénatsur lensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984Adopté 342 pour · 0 abs · 0 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
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Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
