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GDR

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Proposition de loi adoptée

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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Audrey Abadie-Amiel

Art. ART. 3 • 16/01/2026 IRRECEVABLE_40

LIOT

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