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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Proposition de loi
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Amendements (3)
Art. ART. 2
• 12/02/2025
DISCUTE
Art. ART. 2
• 12/02/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité que le CSE rejette « à l’unanimité » le PSE pour exercer son droit de veto suspensif, au profit d’un vote à la majorité simple.
Dispositif
À la première phrase du second alinéa, supprimer le mot :
« unanimement ».
Art. ART. 2
• 12/02/2025
DISCUTE
Art. ART. 2
• 12/02/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à allonger de 2 semaines à 1 mois le droit de veto suspensif du CSE sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
L'objectif est d'aider les CSE à s'approprier ce nouveau droit.
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« quinze jours »
les mots :
« deux mois »
Art. APRÈS ART. 4
• 06/02/2025
IRRECEVABLE
Art. APRÈS ART. 4
• 06/02/2025
IRRECEVABLE
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