Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité que le CSE rejette « à l’unanimité » le PSE pour exercer son droit de veto suspensif, au profit d’un vote à la majorité simple.

À la première phrase du second alinéa, supprimer le mot :

« unanimement ».

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à allonger de 2 semaines à 1 mois le droit de veto suspensif du CSE sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

L'objectif est d'aider les CSE à s'approprier ce nouveau droit.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« quinze jours »

les mots :

« deux mois »