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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Proposition de loi

Proposée par Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

Inscrit à la niche parlementaire du groupe ECOS du 20 février 2025 : textes, votes et débats de la journée.

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 2 IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (3)

Art. ART. 2 11/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité que le CSE rejette « à l’unanimité » le PSE pour exercer son droit de veto suspensif, au profit d’un vote à la majorité simple.

Dispositif

À la première phrase du second alinéa, supprimer le mot :

« unanimement ».

Art. ART. 2 11/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à allonger de 2 semaines à 1 mois le droit de veto suspensif du CSE sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

L'objectif est d'aider les CSE à s'approprier ce nouveau droit.

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« quinze jours »

les mots :

« deux mois »

Art. APRÈS ART. 4 05/02/2025 IRRECEVABLE
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.