Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Anne Bergantz (DEM)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
A_DISCUTER 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER 02/03/2025 A_DISCUTER

Exposé des motifs

Les allocations familiales ont pour but de soutenir les familles face à l'augmentation de leurs charges via des transferts de ceux qui n'ont pas d'enfants vers ceux qui en ont. L'ouverture dès le premier enfant est dans cette loi financé au dépend des bonifications des familles de 3 enfants et plus, cela ne parait pas opportun

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.