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DEM

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER • 03/03/2025 A_DISCUTER
LIOT

Exposé des motifs

Les allocations familiales ont pour but de soutenir les familles face à l'augmentation de leurs charges via des transferts de ceux qui n'ont pas d'enfants vers ceux qui en ont. L'ouverture dès le premier enfant est dans cette loi financé au dépend des bonifications des familles de 3 enfants et plus, cela ne parait pas opportun

Dispositif

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Scrutins (0)

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