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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposition de loi
Adopté en commission
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Amendements (1)
Art. ART. PREMIER
• 03/03/2025
A_DISCUTER
Art. ART. PREMIER
• 03/03/2025
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Les allocations familiales ont pour but de soutenir les familles face à l'augmentation de leurs charges via des transferts de ceux qui n'ont pas d'enfants vers ceux qui en ont. L'ouverture dès le premier enfant est dans cette loi financé au dépend des bonifications des familles de 3 enfants et plus, cela ne parait pas opportun
Dispositif
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Scrutins (0)
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