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Territoires zéro chômeur longue durée

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Stéphane Viry (LIOT)

Inscrit à la niche parlementaire du groupe SOC du 19 novembre 2026 : textes, votes et débats de la journée.

Qui a voté pour ou contre « Territoires zéro chômeur longue durée » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 novembre 2026 par 193 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, LFI-NFP, ECOS, GDR, EPR, DEM, LIOT, UDR, HOR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
    Adopté 96 pour · 23 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
    Adopté 239 pour · 102 abs · 1 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
    Adopté 258 pour · 0 abs · 3 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
    Adopté 193 pour · 2 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par groupe Par statut
RETIRE 3

Amendements (3)

Art. ART. PREMIER 15/11/2026 RETIRE

Exposé des motifs

Les territoires zéro chômeur de longue durée ne fonctionnent pas isolément : ils s’inscrivent désormais dans le réseau pour l’emploi créé par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, portée par notre majorité.

Depuis 2017, notre groupe a profondément transformé les politiques de l’emploi : réforme de l’apprentissage, refonte de l’insertion par l’activité économique, création de France Travail et du contrat d’engagement. Le défi est désormais d’aller chercher les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Cet amendement prévoit donc que l’évaluation quinquennale du dispositif mesure son articulation avec le contrat d’engagement et l’accompagnement rénové assuré par le réseau pour l’emploi.

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« emploi »,

insérer les mots : 

« , leur articulation avec l’accompagnement prévu à l’article L. 5411‑6 ».

Art. ART. 2 15/11/2026 RETIRE

Exposé des motifs

Si le Parlement peut aujourd’hui pérenniser les territoires zéro chômeur de longue durée, c’est parce que la majorité présidentielle a fait le choix, en 2020, de prolonger l’expérimentation et de l’étendre de 10 à 60 territoires. Cette même loi a réformé l’insertion par l’activité économique, dans le prolongement du Pacte d’ambition pour l’IAE.

Le présent texte est l’aboutissement de ce choix. Pour éclairer ses propositions sur le financement des postes d’encadrement des entreprises à but d’emploi, la conférence des financeurs pourra utilement s’appuyer sur le bilan de cette deuxième étape, qui a permis de passer de l’expérimentation à la pérennisation.

Dispositif

À l’alinéa 36, après le mot :

« propositions »,

insérer les mots : 

« , assorties d’un bilan de l’extension de l’expérimentation opérée par le titre II de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », ».

Art. ART. 3 15/11/2026 RETIRE

Exposé des motifs

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément refondé notre système de formation professionnelle : compte personnel de formation monétisé et directement accessible, réforme de l’apprentissage ayant permis d’atteindre des niveaux historiques d’entrées en apprentissage.

Les salariés des entreprises à but d’emploi doivent pouvoir mobiliser pleinement ces outils pour se former et rejoindre l’emploi classique. Cet amendement le rappelle expressément.

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« formation »,

insérer les mots :

« , notamment financée au titre du compte personnel de formation mentionné à l’article L. 6323‑1, ».

Scrutins (47)

l'amendement n° 26 de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 62 CONTRE 114 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 173 CONTRE 1 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
GDR POUR
EPR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDR POUR
DEM POUR
DR ABSTENTION
l'amendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 62 CONTRE 115 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 60 CONTRE 115 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
DR ABSTENTION
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 171 CONTRE 3 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
GDR POUR
EPR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
UDR POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
l'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 62 CONTRE 114 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
l'amendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 61 CONTRE 117 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 61 CONTRE 115 ABST. 4
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 177 CONTRE 0 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
GDR POUR
EPR POUR
LIOT POUR
UDR POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR ABSTENTION
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 193 CONTRE 0 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
GDR POUR
EPR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDR POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
18/11/2026
POUR 258 CONTRE 3 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
HOR POUR
GDR POUR
UDR POUR
l'amendement n° 29 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 42 CONTRE 83 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDR POUR
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 15 de Mme Bamana à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 58 CONTRE 98 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
HOR Partagé
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 57 CONTRE 101 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 58 CONTRE 102 ABST. 2
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 156 CONTRE 3 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
GDR POUR
UDR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
HOR Partagé
EPR POUR
DR ABSTENTION
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 158 CONTRE 4 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
GDR POUR
EPR POUR
UDR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
HOR Partagé
DR ABSTENTION
l'amendement n° 27 (rect.) de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 60 CONTRE 105 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
GDR CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
18/11/2026
POUR 60 CONTRE 114 ABST. 3
Le vote par groupe
SOC CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
EPR CONTRE
UDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 52 CONTRE 88 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 14 CONTRE 130 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 66 CONTRE 76 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 62 CONTRE 83 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 4 CONTRE 141 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DEM POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 65 CONTRE 26 ABST. 25
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC ABSTENTION
EPR POUR
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
UDR POUR
DR POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 95 CONTRE 16 ABST. 35
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
UDR POUR
LIOT POUR
DEM CONTRE
NI POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 6 CONTRE 134 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 50 CONTRE 8 ABST. 67
Le vote par groupe
LFI-NFP ABSTENTION
RN ABSTENTION
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
HOR POUR
DEM CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
UDR ABSTENTION
NI POUR
le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 22 CONTRE 100 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 13 CONTRE 113 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 123 CONTRE 1 ABST. 2
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDR POUR
DR POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 54 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 61 CONTRE 83 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 20 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 6 CONTRE 136 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DEM POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 94 CONTRE 8 ABST. 45
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
UDR ABSTENTION
LIOT POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 62 CONTRE 84 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 84 CONTRE 30 ABST. 33
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR POUR
ECOS ABSTENTION
DR POUR
HOR POUR
UDR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 68 CONTRE 18 ABST. 22
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDR POUR
DR POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 63 CONTRE 83 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 72 CONTRE 75 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDR CONTRE
LIOT POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 22 CONTRE 95 ABST. 9
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 58 CONTRE 65 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 72 CONTRE 9 ABST. 41
Le vote par groupe
LFI-NFP ABSTENTION
RN POUR
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
LIOT POUR
UDR POUR
DR POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 35 CONTRE 91 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 64 CONTRE 37 ABST. 21
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDR POUR
DR POUR
NI POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
26/01/2026
POUR 96 CONTRE 0 ABST. 23
Le vote par groupe
LFI-NFP ABSTENTION
RN POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
DR POUR
NI POUR