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Transposition des accords nationaux interprofessionnels

Rapport Adopté en commission

Qui a voté pour ou contre « Transposition des accords nationaux interprofessionnels » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 15 octobre 2025 par 143 voix pour, 25 contre et 8 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, HOR, DR, SOC, DEM, NI, LIOT, UDR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
    Adopté 57 pour · 3 abs · 9 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 143 pour · 8 abs · 25 contre · 14 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (36)

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
14/10/2025
POUR 143 CONTRE 25 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DR POUR
SOC POUR
DEM POUR
ECOS ABSTENTION
NI POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
UDR POUR
l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 13 CONTRE 49 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 14 CONTRE 51 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 27 CONTRE 34 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
NI POUR
EPR POUR
NI POUR
UDR CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 16 CONTRE 47 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 15 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 14 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 10 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 17 CONTRE 35 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
EPR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 18 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 31 CONTRE 8 ABST. 23
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
HOR POUR
EPR POUR
SOC ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
NI POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 15 CONTRE 40 ABST. 13
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 27 CONTRE 28 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP Partagé
ECOS ABSTENTION
UDR POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 21 CONTRE 46 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 14 CONTRE 48 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 21 CONTRE 29 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
EPR Partagé
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 13 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 16 CONTRE 49 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 65 CONTRE 1 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
HOR POUR
DEM POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
NI POUR
NI POUR
UDR POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 29 CONTRE 23 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
NI Partagé
UDR POUR
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 32 CONTRE 30 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 16 CONTRE 47 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 62 CONTRE 0 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
HOR POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
ECOS POUR
NI POUR
UDR POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 13 CONTRE 47 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 24 CONTRE 39 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 32 CONTRE 32 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
NI CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDR POUR
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 57 CONTRE 9 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
SOC POUR
DEM POUR
NI POUR
ECOS ABSTENTION
DR POUR
UDR POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 18 CONTRE 49 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 17 CONTRE 35 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 14 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 12 CONTRE 49 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
UDR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 18 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
UDR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 49 CONTRE 14 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
UDR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI POUR
l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 38 CONTRE 10 ABST. 20
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
EPR POUR
SOC POUR
NI POUR
DEM POUR
DR POUR
ECOS Partagé
LIOT POUR
NI POUR
UDR ABSTENTION
l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 15 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 55 CONTRE 12 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
HOR POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
NI POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
DR POUR
UDR POUR
LIOT POUR
NI POUR