visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Les crues survenues ces dernières semaines en Maine-et-Loire, ont une nouvelle fois rappelé avec force la vulnérabilité de nos territoires face au risque inondation, ainsi que la mobilisation constante des collectivités et des opérateurs de terrain pour protéger les populations.

Dans ce contexte, les équipes locales, les élus et les établissements publics de bassin, en particulier l’Établissement public Loire, ont été pleinement engagés pour faire face à l’urgence. Ces événements ont également mis en lumière les tensions persistantes qui pèsent sur le financement de la prévention des inondations, notamment en matière de gestion des digues et de conduite des actions d’intérêt commun à l’échelle du bassin.

Comme l’a récemment souligné l’Établissement public Loire, le modèle actuel de financement, largement fondé sur la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), atteint aujourd’hui ses limites. Assise sur le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale, cette taxe ne correspond pas toujours au périmètre réel du risque, qui s’apprécie à l’échelle des bassins versants.

Cette situation engendre plusieurs déséquilibres. D’abord, une inéquité entre territoires, la pression fiscale étant plus forte dans les intercommunalités les moins peuplées, sans lien direct avec leur niveau d’exposition. Enfin, une inéquité fiscale plus globale, liée à une assiette reposant principalement sur les taxes foncières, donc sur un nombre limité de contribuables.

Face à ces constats, plusieurs réflexions ont émergé, notamment dans le cadre des travaux parlementaires récents et des conférences territoriales de l’eau, appelant à renforcer la solidarité à l’échelle des bassins versants et à envisager des modalités de financement plus larges, mieux adaptées aux réalités hydrologiques et aux enjeux du grand cycle de l’eau.

Il apparaît nécessaire de renforcer le principe de solidarité nationale, afin que l’effort de prévention ne repose pas uniquement sur les territoires exposés.

Le présent amendement vise, dans cet esprit, à éclairer le Parlement sur ces enjeux et à ouvrir des perspectives d’évolution adaptées aux défis actuels.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement de la prévention des inondations, incluant une évaluation de leur efficacité et de leur équité, ainsi que des perspectives d’évolution permettant d’améliorer l’adaptation aux enjeux et aux réalités territoriales.

Les crues survenues ces dernières semaines en Maine-et-Loire, ont une nouvelle fois rappelé avec force la vulnérabilité de nos territoires face au risque inondation, ainsi que la mobilisation constante des collectivités et des opérateurs de terrain pour protéger les populations.

Dans ce contexte, les équipes locales, les élus et les établissements publics de bassin, en particulier l’Établissement public Loire, ont été pleinement engagés pour faire face à l’urgence. Ces événements ont également mis en lumière les tensions persistantes qui pèsent sur le financement de la prévention des inondations, notamment en matière de gestion des digues et de conduite des actions d’intérêt commun à l’échelle du bassin.

Comme l’a récemment souligné l’Établissement public Loire, le modèle actuel de financement, largement fondé sur la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), atteint aujourd’hui ses limites. Assise sur le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale, cette taxe ne correspond pas toujours au périmètre réel du risque, qui s’apprécie à l’échelle des bassins versants.

Cette situation engendre plusieurs déséquilibres. D’abord, une inéquité entre territoires, la pression fiscale étant plus forte dans les intercommunalités les moins peuplées, sans lien direct avec leur niveau d’exposition. Enfin, une inéquité fiscale plus globale, liée à une assiette reposant principalement sur les taxes foncières, donc sur un nombre limité de contribuables.

Face à ces constats, plusieurs réflexions ont émergé, notamment dans le cadre des travaux parlementaires récents et des conférences territoriales de l’eau, appelant à renforcer la solidarité à l’échelle des bassins versants et à envisager des modalités de financement plus larges, mieux adaptées aux réalités hydrologiques et aux enjeux du grand cycle de l’eau.

Il apparaît nécessaire de renforcer le principe de solidarité nationale, afin que l’effort de prévention ne repose pas uniquement sur les territoires exposés.

Le présent amendement vise, dans cet esprit, à éclairer le Parlement sur ces enjeux et à ouvrir des perspectives d’évolution adaptées aux défis actuels.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement de la prévention des inondations, incluant une évaluation de leur efficacité et de leur équité, ainsi que des perspectives d’évolution permettant d’améliorer l’adaptation aux enjeux et aux réalités territoriales.