- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Emmanuel Blairy et la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Rassemblement NationalEmmanuel Blairy a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 18 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 5 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 QUATER Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 QUATER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 QUATER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 QUATER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Cosignataire ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 3 Tombé
Interventions en séance
jeudi 26 mars 2026
-
« Nous avons jusqu’ici simplifié et sécurisé les procédures. Cet article nous conduit quant à lui à parler de l’ingénierie à destination des communes, le plus souvent rurales. Nous proposons une réécriture de l’article, afin de clarifier la notion de volontariat. Il prévoit en… »
Voir dans le contexte -
« Vous ne répondez pas à mon argument. Les EPCI et les communes, doivent être volontaires : très bien, c’est le principe même de la libre administration des collectivités territoriales. Dans la rédaction actuelle de l’article, toutefois, les fonctionnaires aussi doivent être… »
Voir dans le contexte -
« Eh bien oui ! »
Voir dans le contexte
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