Mathieu Lefèvre et la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

« Notre territoire hexagonal a subi cet hiver des crues très importantes, ainsi que trois tempêtes successives. Le phénomène des crues a été particulièrement intense par son étendue géographique et sa durée. Cette intensité s’explique par les records de pluies enregistrés sur… »

« Rassurez-vous, madame la députée : il ne s’agit pas de complexifier notre droit mais de le simplifier, en édictant des règles générales qui préciseront ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas pour entretenir les cours d’eau, prévenir les inondations ou agir dans l’urgence.… »

« Je tiens à vous rassurer, monsieur le député, un contrôle a posteriori sera bien effectué par les services préfectoraux – le préfet disposant par ailleurs, tout au long des travaux, des pouvoirs de surveillance du maître d’ouvrage. Il serait paradoxal d’exiger une autorisation a… »

« Le délai de trois mois figure actuellement dans la loi ; son raccourcissement nécessite donc une modification législative. D’une façon générale, l’accélération des interventions implique de réduire les délais de participation du public, sans pour autant renier les exigences… »

« Rassurez-vous, mesdames les députées, la procédure d’urgence reste très encadrée : les déclarations et les autorisations demeurent nécessaires. Reste qu’en cas de péril immédiat, il faut pouvoir engager des travaux. Il serait contradictoire d’attendre, à moins de vouloir prendre… »

« Je rejoins Mme la rapporteure : l’inondation n’a cure du Sage, lequel est du reste très long à élaborer et porte sur des politiques publiques qui ne dépendent pas directement d’une enquête publique. Maintenir des exigences de participation du public dans des territoires non… »

« Même avis. »

« Je note que le Rassemblement national souhaite conserver les programmes d’action pour la prévention des inondations. C’est la première fois que je l’entends ; lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, les membres de ce groupe n’avaient cure des fonds destinés à… »

« Madame Lejeune, cette disposition est tout sauf technocratique. Elle répond à une demande exprimée de longue date par les collectivités locales chargées de la Gemapi. Elle leur permettra de mieux maîtriser le foncier des ouvrages destinés à limiter les inondations et d’agir plus… »

« Merci, madame Lejeune, pour cette défense du droit de propriété : je n’en attendais pas tant de votre part ! (Sourires.) Il est faux de dire que le présent texte n’offre aucun outil supplémentaire aux collectivités. Parfois, ces dernières n’ont pas prise sur certains ouvrages… »

« Je rejoins l’avis de Mme la rapporteure. Il ne s’agit pas de substituer certains éléments à d’autres mais d’éviter une redondance – des compléments pourront d’ailleurs être demandés s’ils sont exigibles. »

« Cet article est un bon exemple de la manière dont on peut simplifier sans détricoter ou déréguler. Je ne connais pas un seul parlementaire qui refuserait de reconnaître que la prévention des inondations relève d’un intérêt public majeur – qu’il se manifeste, sinon, à l’issue de… »

« Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. »

« S’agissant d’une demande de rapport, monsieur le député, aucune simplification des procédures n’est ici en jeu. Les modifications liées à l’entrée en vigueur des Papi datent de 2023 et le temps moyen de constitution d’un Papi est de trois ans, ce qui nous amène à 2026 : il faut… »

« Le lien de cet amendement avec la proposition de loi est en effet assez vague. De plus, la capacité de stockage des retenues que vous mentionnez est tout à fait hors de proportion avec le volume des pluies tombées ces derniers mois. L’intuition peut ici être trompeuse, et ce… »

« Permettez-moi d’ajouter à ces excellents arguments un argument de nature constitutionnelle : le principe de libre administration des collectivités territoriales empêcherait de toute façon la création d’une autorité hiérarchique unique pour coordonner l’activité des agents –… »

« Dans le droit de la République, l’autorité territoriale décide de l’emploi de ses agents – c’est le principe de la libre administration des collectivités. »

« Or ce ne serait pas le cas si, par exemple, l’agent d’un EPCI se portait volontaire alors même que l’EPCI ne le souhaite pas. Ceci est possible en période de crise seulement, sous une autorité fonctionnelle ; vous rompez, sinon, le lien hiérarchique entre l’agent et la… »

« Je rejoins les arguments de Mme la rapporteure. En effet, il ne s’agit pas de réduire la participation du public, mais de mener en parallèle l’enquête publique et la consultation des conseils municipaux. Par ailleurs, pour une raison simple, nous supprimons l’obligation… »

« Même avis. »

« Madame la députée, je sais que vous avez été personnellement touchée dans votre circonscription et je salue votre implication sur ce sujet. Je souscris cependant aux propos de Mme la rapporteure : il existe déjà une documentation sur ce sujet. Nous devrions peut-être la… »

« Même avis. »

« Défavorable. »