Claire Lejeune et la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : votes, amendements, interventions

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 2 BIS A Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 2 BIS B Rejeté
Auteur ART. 2 TER Rejeté
Cosignataire ART. 2 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 2 BIS B Rejeté
Auteur ART. 1ER TER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 2 QUATER Rejeté
Auteur ART. 4 Rejeté
Auteur ART. 2 BIS A Rejeté
Auteur ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 2 TER Rejeté
Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
Auteur ART. 1ER TER Rejeté
Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 2 TER Rejeté
Cosignataire ART. 2 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Rejeté
Auteur ART. 1ER TER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 1ER TER En discussion

… et 1 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 26 mars 2026

« Ce texte, c’est le petit ruisseau qui cache le fleuve, la mare qui cache le grand lac. Vous vous intéressez, et c’est heureux, au phénomène des inondations, de plus en plus fréquentes – c’est vrai –, de plus en plus graves – vous en convenez. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Elles bouleversent l’existence de nos communes et de nos concitoyens, qui perdent brutalement leur foyer, quand ce n’est pas la vie. J’apporte mon soutien aux victimes des inondations survenues en février, après celles de l’automne 2024. Parmi les sinistrés figurent bon nombre… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Vous approchez l’adaptation au changement climatique par le petit bout de la lorgnette, ce qui vous permet de ne surtout pas regarder la situation dans son entièreté ni l’immensité du chantier à mener. Si vous vouliez sincèrement réduire les risques d’inondation dans le pays,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Vous ne parlez de rien de tout cela. L’hypocrisie de certains doit être soulignée et dénoncée. Les députés d’extrême droite se désolent de la multiplication des inondations, alors qu’elle est directement liée au dérèglement climatique qu’ils ignorent et nient la plupart du… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« La critique que nous vous opposons est de vouloir faire de la simplification l’alpha et l’oméga d’une politique qui devrait plutôt être globale et systémique pour prévenir les inondations dans nos territoires et nos collectivités. En l’espèce, cependant, l’amendement tend à… »
Voir dans le contexte
« Limiter le recours aux enquêtes publiques revient à privilégier une politique s’apparentant à du bricolage : intervenir dans l’urgence en procédant à des travaux d’aménagement – qui pourraient ne pas s’inscrire dans une gestion durable des cours d’eau, comme l’a dit ma collègue… »
Voir dans le contexte
« L’article 2 bis A a été introduit en commission et étend le régime des servitudes spéciales aux ouvrages de prévention des inondations de droit privé. Ce faisant, il crée une forme de présomption de l’utilité générale des travaux de démolition ou de reconstruction de ces… »
Voir dans le contexte
« Il s’agit, encore une fois, de rééquilibrer le texte en supprimant une disposition, introduite en commission, qui réduit la consultation du public – donc le rôle de la participation citoyenne et des collectivités – dans le cadre d’un Papi. Les habitants d’un territoire frappé,… »
Voir dans le contexte
« Il vise à préciser que le rapport sur les incidences environnementales établi dans le cadre d’un Papi ne peut se substituer à l’étude d’impact exigée pour un projet de travaux ou d’aménagements prévu par ce programme, mais vient seulement la compléter. En effet, un tel rapport… »
Voir dans le contexte
« En accordant, par leur inscription sur la liste des projets réputés répondre à une RIIPM, une présomption d’intérêt général aux travaux prévus dans le cadre d’un Papi, cet article est emblématique de votre incohérence. Souvenez-vous, lors de l’examen du projet de loi de… »
Voir dans le contexte
« L’amendement tend à supprimer l’article 4, qui prévoit des simplifications de procédures liées aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), notamment la réduction de la consultation des collectivités locales, des conseils municipaux et des propriétaires. De telles… »
Voir dans le contexte
« L’amendement n o 20 concerne également une demande de rapport, sur la question des moyens budgétaires. Il est quand même curieux de constater un tel intérêt pour la question de la prévention des inondations venant de parlementaires qui ont par ailleurs avalisé depuis deux ans… »
Voir dans le contexte

Autres députés actifs sur ce texte