Romain Eskenazi et la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

« Les inondations exceptionnelles qui ont frappé le pays entre 2023 et 2025, notamment dans les Hauts-de-France, et plus récemment en Gironde, nous rappellent avec force que le dérèglement climatique n’est plus une menace abstraite, mais une réalité tangible, brutale, et de plus… »

« Il tend à prévoir la régularisation a posteriori des autorisations et déclarations requises en vue de travaux visant à répondre à une situation d’urgence. Il semble parfaitement légitime d’entreprendre les travaux destinés à prévenir un danger grave et immédiat, sans dépôt… »

« Cet article, introduit par le rapporteur au Sénat, prévoit de raccourcir de trois mois à quarante-cinq jours la durée de consultation du public prévue par la procédure d’autorisation environnementale. Est-il pertinent de figer cette durée dans la loi pour l’ensemble des… »

« Il vise uniquement à supprimer l’alinéa 20 de l’article 1 er ter, qui permettrait de dispenser d’enquête publique l’ensemble des cours d’eau, y compris ceux qui ne s’inscriraient pas dans un schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Les Sage sont des outils de planification… »

« L’article 2 ter a été introduit par le rapporteur du texte au Sénat. Il autorise le préfet coordonnateur de bassin à reconnaître à des travaux, prévus dans le cadre d’un Papi labellisé par l’État, une raison impérative d’intérêt public majeur telle que la prévoit le code de… »

« J’avais déjà donné notre avis sur ce texte. Nous sommes parfaitement d’accord sur le principe : il faut aider nos collectivités, et je tiens à saluer les maires, les autres élus et les services de secours qui se battent pour sauver les populations victimes d’inondations. Nous… »