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visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Proposition de loi Adopté en commission

L'essentiel

Cette proposition de loi entend renforcer l'attractivité de l'épargne salariale et instaurer une procédure de déblocage exceptionnelle, permettant aux salariés concernés de mobiliser par anticipation des sommes placées sur ces dispositifs, en dehors des cas de déblocage habituellement prévus.

Le texte est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Lors de la séance publique, une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise, a été repoussée par 70 voix contre 23, et 5 abstentions, permettant la poursuite de la discussion. La proposition de loi a été adoptée en commission et poursuit son parcours parlementaire, le texte devant ensuite être transmis au Sénat en cas d'adoption en séance publique.

Qui a voté pour ou contre « visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 16 novembre 2026 par 95 voix pour, 34 contre et 1 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DEM, DR, HOR, UDR, LIOT.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
    Motion rejetée 23 pour · 5 abs · 70 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
    Adopté 95 pour · 1 abs · 34 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. APRÈS ART. 4 11/11/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.

Scrutins (10)

l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
15/11/2026
POUR 26 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDR CONTRE
ECOS POUR
NI Partagé
GDR POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
15/11/2026
POUR 35 CONTRE 57 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
15/11/2026
POUR 66 CONTRE 23 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
SOC CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
HOR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
15/11/2026
POUR 32 CONTRE 45 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
NI ABSTENTION
HOR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
15/11/2026
POUR 60 CONTRE 38 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
15/11/2026
POUR 48 CONTRE 30 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
HOR ABSTENTION
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
15/11/2026
POUR 34 CONTRE 41 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
15/11/2026
POUR 61 CONTRE 34 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
UDR POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
HOR POUR
GDR CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
15/11/2026
POUR 95 CONTRE 34 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
DR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
UDR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
15/11/2026
POUR 23 CONTRE 70 ABST. 5
Le vote par groupe
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
GDR POUR
UDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
ECOS POUR