- A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Alexandre Dufosset et la loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Votes, amendements et interventions sur la loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Rassemblement NationalAlexandre Dufosset a été actif sur ce dossier : 12 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 10 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 2 BIS Tombé
- Auteur ART. 2 Adopté
Interventions en séance
lundi 16 novembre 2026
-
« Quel rapport avec l’épargne salariale ? »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« « Les communistes peuvent résumer leur théorie dans cette formule unique : abolition de la propriété privée. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais Marx lui-même, dans le Manifeste du parti communiste . S’il nous restait le moindre doute sur les intentions de la gauche en la… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« C’est tout ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce n’est pas un salaire ! »
Voir dans le contexte -
« Mélenchon ! »
Voir dans le contexte -
« Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, cet amendement vise à rétablir l’article 1 er , qui est le cœur névralgique de cette proposition de loi visant à permettre aux Français de débloquer jusqu’à 5 000 euros de leur épargne d’entreprise, net de prélèvements sociaux,… »
Voir dans le contexte -
« Allez au bout de votre logique ! »
Voir dans le contexte -
« Pour éclairer nos débats, nous voterons contre cet amendement. Nous allons épargner du temps au gouvernement – même s’il n’est plus là dans un an, ce que nous espérons bien. Mes chers collègues, votre mesure visant à augmenter le smic concernera 2 millions de Français. Nous, ce… »
Voir dans le contexte -
« Ensuite, vous dites que les arguments du Rassemblement national ne sont pas fondés ; vous ne voulez pas y croire. Écoutez, chers collègues, la semaine dernière, il y avait le salon du Made in France à Paris. Je ne sais pas ce que vous faisiez la semaine dernière, mais toutes les… »
Voir dans le contexte -
« Pourquoi n’êtes-vous pas allés les voir pour leur dire que si Jean-Luc Mélenchon arrive au pouvoir l’année prochaine – nous ne l’espérons pas –, vous augmenterez le smic à 1 700 euros ? Vous auriez alors obtenu les réponses de gens qui sont sur le terrain, de chefs d’entreprise,… »
Voir dans le contexte -
« Votre mesure, augmenter le smic est donc inopérante et ne concernera que 2 millions de Français, là où la mesure voulue par Marine Le Pen, consistant à augmenter tous les salaires de 10 % jusqu’à trois fois le smic, concernera 15 millions de Français. Voilà une disposition qu’il… »
Voir dans le contexte -
« Ce texte a été rétabli dans sa version initiale : nous avons réintroduit les dispositions permettant aux salariés de retirer jusqu’à 5 000 euros de leur plan d’épargne entreprise, que la gauche avait supprimées la semaine dernière en commission. Cela permettra aux Français, qui… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
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