- A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Sylvie Bonnet et la loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Votes, amendements et interventions sur la loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Droite RépublicaineSylvie Bonnet a été active sur ce dossier : 13 interventions en séance, 10 amendements (dont 10 en tant qu'auteure), et 10 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 2 BIS Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 2 BIS Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
Interventions en séance
lundi 16 novembre 2026
-
« L’épargne salariale est un instrument essentiel de notre modèle économique et social : elle permet d’associer davantage les salariés aux résultats et à la performance de leur entreprise, favorise la constitution d’une épargne individuelle et, dans le même temps, contribue au… »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Il s’agit effectivement avec ce texte de prendre une mesure de liberté. Oui, les Français font face à des difficultés financières ; oui, l’augmentation des prix pèse sur le budget des ménages ; oui, les questions d’une juste rémunération du travail et d’un juste partage de la… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Pourquoi opposer ces deux leviers ? Qui peut sérieusement prétendre que permettre à un salarié de disposer de 2 000, 3 000 ou 5 000 euros de son épargne constitue une menace pour sa rémunération ? Qui peut considérer que les salariés ayant constitué une épargne grâce à leur… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Il vise à rétablir l’article 1 er , qui est le cœur de cette proposition de loi. Sans lui, le texte perd tout son sens et son objet – même son titre n’a plus de raison d’être. Il prévoit la possibilité d’un déblocage unique, ouverte pour un an et dans la limite de 5 000 euros,… »
Voir dans le contexte -
« Sur votre sous-amendement n o 24, madame Létard, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée. Je comprends votre démarche. Vous proposez de porter le plafond du dispositif à 10 000 euros – celui qui avait déjà été retenu en 2022 –, sur des sommes que les salariés ont déjà… »
Voir dans le contexte -
« Avis défavorable. »
Voir dans le contexte — Après l’article 1 er -
« Défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Il vise en effet à rétablir l’article 2, relatif aux FCPE dits de reprise. Instaurée en 2006 afin de permettre aux salariés de reprendre leur entreprise, cette possibilité, en vingt ans, n’a été utilisée que trois fois ; les partenaires sociaux eux-mêmes, dans le cadre de… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à rétablir l’article tel qu’adopté par le Sénat. La naissance ou l’adoption d’un enfant ne permet aujourd’hui de débloquer l’épargne salariale que si cet enfant est au moins le troisième : il s’agit d’une règle datant de 1987, jamais actualisée alors que c’est l’arrivée… »
Voir dans le contexte -
« Favorable. »
Voir dans le contexte -
« Monsieur le ministre, votre amendement reprend celui que le Sénat a rejeté en séance. L’argument tiré d’une refonte prochaine du décret de 2013 n’est pas convaincant. Le I ne fait pas obstacle à la refonte annoncée. Le décret en préparation pourrait être le décret d’application,… »
Voir dans le contexte -
« Avis défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Avis défavorable. »
Voir dans le contexte
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