Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs

Le Gouvernement est attentif à la protection des consommateurs ; en particulier, concernant les signalements cités relatifs au moteur 1.2 Puretech. Deux services de l'Etat travaillent conjointement sur le traitement de ces signalements, compte tenu de leurs compétences respectives : le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) relevant du ministère chargé des transports et la DGCCRF. Le SSMVM mène les investigations auprès des constructeurs pour vérifier la conformité des moteurs concernés aux exigences techniques. Parallèlement à ces contrôles de conformité technique et en complément de la garantie légale de conformité, les constructeurs automobiles peuvent prendre des engagements volontaires pour tenir compte des difficultés rencontrées par leurs consommateurs. C'est ainsi que Stellantis a, d'une part, engagé en application de la réglementation des campagnes de rappel en 2020 et 2022, et d'autre part, a pris des engagements commerciaux de prise en charge totale ou partielle des réparations. Les services de la DGCCRF sont particulièrement vigilants à ce que ceux-ci soient respectés.