Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste

L'État agit avec détermination contre les structures et les personnes impliquées dans des démarches relevant du séparatisme, notamment dans le champ de l'islamisme politique. Depuis 2017, cette action visant à faire respecter les principes de la République s'est notamment traduite par des fermetures de lieux de culte, des dissolutions d'associations ou de groupements de fait (ex. : le Collectif contre l'islamophobie en France en 2020 et l'Institut européen des sciences humaines en 2025), des expulsions (ex. : le prédicateur Hassan Iquioussen en 2022), des interdictions administratives du territoire, des suspensions administratives de fonds de dotation et des mesures de gel de fonds et de ressources économiques. Les libertés d'expression et de réunion étant des libertés fondamentales, la fermeture administrative d'un lieu de culte ne peut intervenir que dans les cas prévus par la loi et de manière strictement proportionnée à la menace pour l'ordre public. Elle présente donc un caractère exceptionnel et provisoire. Ainsi, en application de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut, aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, ordonner pour une durée maximale de six mois, la fermeture du lieu de culte dans lequel les propos tenus, les idées ou théories diffusées, ou les activités menées provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, encouragent la commission d'actes de terrorisme ou en font l'apologie. En dehors de la prévention du terrorisme, la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 permet également aux préfets de fermer un lieu de culte, pour une durée maximale de deux mois, lorsque les propos tenus, les idées ou théories diffusées ou les activités qui s'y déroulent provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes, ou tendent à justifier ou à encourager cette haine ou cette violence. Depuis 2017, 13 lieux de culte ont été provisoirement fermés en application de ces dispositions. Le Gouvernement peut également prononcer la dissolution des associations gestionnaires de lieux de culte lorsque les conditions prévues par l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure sont réunies. Des mesures de gel des fonds et des ressources économiques peuvent aussi être prises, en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier, à l'encontre des personnes physiques ou morales qui commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actes de terrorisme, ou encore y incitent ou y participent. Enfin, les prêches susceptibles de caractériser un délit font l'objet d'un signalement sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale.  La très grande majorité des lieux de culte musumans respecte les principes républicains. Les situations donnant lieu à des signalements ou à des procédures administratives demeurant très minoritaires au regard du nombre total de ces lieux sur le territoire national.  Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour lutter contre toutes les formes de radicalisation et garantir le respect des principes de la République. Cette lutte contre le séparatisme mobilise une pluralité de leviers et exige un haut niveau de confidentialité, indispensable à l'efficacité des mesures engagées et à la préservation des procédures en cours.