Question écrite ✓ Répondue le 30/06/2026 établissements de santé

Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers

Posée le 16/12/2025 • Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud LFI-NFP

Député — Seine-Saint-Denis (6)

La question

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'établissement Hôpital européen de Paris GVM / polyclinique d'Aubervilliers (La Roseraie), situé à Aubervilliers, dans sa circonscription d'élection. Avec près de 200 000 passages annuels, la polyclinique d'Aubervilliers représente aujourd'hui et de longue date, le principal établissement de santé du territoire d'Aubervilliers et du bassin de population Aubervilliers - Pantin, correspondant à sa circonscription et, plus largement, l'un des principaux acteurs de la santé dans le département de la Seine-Saint-Denis. La contribution de l'établissement au service public de santé est d'autant plus importante qu'il conjugue une offre de soins pluridisciplinaire, des services médicaux hautement spécialisés, ainsi qu'un positionnement orienté notamment vers les publics les plus précaires, surreprésentés sur le territoire. La polyclinique d'Aubervilliers a développé un savoir-faire spécifique dans la prise en charge de patients précaires, fragiles et éprouvant des difficultés à se déplacer. Elle remplit un rôle indispensable d'hôpital de proximité, d'une importance encore accrue dans un département, la Seine-Saint-Denis, dont plus de 90 % de la population est classée en désert médical par l'agence régionale de santé, situation qui en fait le premier désert médical de l'Hexagone. Cependant, l'établissement traverse depuis plusieurs années des difficultés structurelles, qui inquiètent sa direction et ses personnels, lesquels se sont adressés à M. le député pour lui faire part d'une situation toujours plus préoccupante. Les conséquences de la pandémie de la covid-19, l'insuffisance des ressources de l'assurance maladie et les difficultés de recrutement sont à l'origine d'une situation financière délicate, marquée par une dégradation de la trésorerie de l'établissement et un déficit annuel. La situation semble être encore aggravée par certaines difficultés dans les relations entre l'établissement, les pouvoirs publics et l'ensemble des collectivités territoriales concernées. La polyclinique d'Aubervilliers ne bénéficie ainsi d'aucune subvention de la commune, du territoire, du département, de la région Île-de-France ou de l'État. Les personnels soulignent en outre des échanges difficiles avec l'agence régionale de santé, qui suscitent l'incompréhension et peuvent aller jusqu'à éveiller un sentiment d'injustice. À terme, c'est la capacité de l'établissement à maintenir et développer son offre de soins qui est remise en question et sa viabilité elle-même qui est menacée. Une situation qui ne manquerait pas d'être lourde de conséquences extrêmement préjudiciables pour une population qui souffre déjà d'un accès aux soins dégradé. M. le député a la conviction qu'il importe de tout mettre en œuvre pour prévenir une telle situation et soutenir, au contraire, l'activité de la polyclinique d'Aubervilliers. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'elle compte prendre pour permettre le maintien et le développement de l'offre de soins au sein de l'établissement, en permettant notamment son retour à l'équilibre financier.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/06/2026

La polyclinique d'Aubervilliers est un centre de santé polyvalent sous statut associatif loi 1901 appartenant au groupe privé « Gruppo Villa Maria » premier groupe de santé privée en Italie avec plus de 50 établissements répartis sur le territoire italien et également propriétaire dans la même commune d'Aubervilliers, de l'Hôpital Européen de Paris, établissement hospitalier de médecine, chirurgie et obstétrique adjacent aux locaux du centre de santé. La polyclinique d'Aubervilliers a connu des difficultés financières qui ont conduit ses gestionnaires à présenter le 21 février 2025 un dossier devant la Commission des chefs de services financiers (CCSF) compte tenu de la dette sociale conséquente contractée auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et de l'organisme de prévoyance. Aux termes de la procédure, un plan d'apurement de la dette sociale a pu être présenté et validé par la CCSF le 11 juillet 2025, permettant au centre de santé un échelonnement de remboursement de ses dettes et lui donnant des perspectives de redressement financier et de pérennisation de son activité de soins. L'agence régionale de santé Île-de-France, consciente de la fragilité du modèle économique des centres de santé polyvalents, a travaillé avec l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) afin de bâtir une prestation d'accompagnement et de conseil dédiée à ces structures consistant en une analyse approfondie des problématiques opérationnelles rencontrées par les gestionnaires de centre, et devant aboutir à des propositions visant à remédier à leurs fragilités. Parmi les deux centres de santé de Seine-Saint-Denis retenus pour bénéficier de cette prestation gratuite figure la polyclinique d'Aubervilliers. Le gestionnaire du centre a reçu les équipes d'experts de l'ANAP au cours du premier trimestre 2026. Les propositions qui figureront dans le rapport d'audit auront vocation à permettre à la polyclinique de renforcer son modèle économique tout en continuant d'assurer la réponse aux besoins de proximité des habitants du territoire.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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