Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée

M. Pascal Lecamp attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des infirmiers et infirmières en pratique avancée (IPA) en France. Depuis la promulgation de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023, visant à améliorer l'accès aux soins grâce à la confiance accordée aux professionnels de santé, dite « loi Rist 2 », ces professionnels sont dans l'attente des décrets et arrêtés nécessaires pour exercer pleinement leurs fonctions et contribuer à l'amélioration de l'accès aux soins, notamment dans les territoires les plus touchés par la pénurie médicale. M. Frédéric Valletoux, ancien ministre délégué à la santé, avait promis, dans une tribune du 14 avril 2024, la publication de ces textes avant l'été. Le travail a été accompli et la collaboration entre le syndicat des infirmiers en pratique avancée (UNIPA) et les autorités compétentes a été constructive et productive. Cependant, les textes sont toujours en attente d'envoi au Conseil d'État, retardant la mise en œuvre de cette mesure cruciale. Il est urgent d'agir pour que les patients puissent bénéficier de soins adaptés dans les meilleurs délais. La loi ainsi que les décrets et arrêtés attendus ont reçu le soutien de plusieurs acteurs, dont France Assos santé et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Il sollicite ainsi son intervention pour accélérer ce processus, particulièrement dans les territoires où l'accès aux soins est le plus précaire et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.