Surexposition de la population française au cadmium
Sébastien Saint-PasteurSOC
Député — Gironde (7)
La question
M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la surexposition de la population française au cadmium et l'abaissement des teneurs maximales dans les engrais phosphatés. Le 25 mars 2026, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié un rapport confirmant une surexposition préoccupante de la population française au cadmium. Ce métal lourd, classé cancérogène, est toxique pour les reins et les os. Près de la moitié des adultes dépasseraient les valeurs sanitaires de référence, l'alimentation représentant jusqu'à 98 % de l'exposition chez les non-fumeurs. L'ANSES identifie comme principale source de cette contamination l'accumulation de cadmium dans les sols agricoles, due en très grande partie aux engrais minéraux phosphatés. Elle recommande d'agir dès maintenant à la source en appliquant sans délai une teneur maximale de 20 mg de cadmium par kilogramme de phosphore dans ces fertilisants, afin de ne pas dépasser un flux d'apport de 2 g de cadmium par hectare et par an. Cette recommandation avait déjà été formulée par l'Agence en 2019. Or la France autorise actuellement une teneur de 90 mg/kg de P2O5, soit un niveau supérieur à la limite européenne (qui s'engage vers 60 mg/kg puis 40 mg/kg) et très supérieur aux seuils appliqués par plusieurs États membres tels que la Finlande ou la Hongrie (20 mg/kg). Le Gouvernement a annoncé une réduction progressive (60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030 et 20 mg/kg avant 2038 sous conditions). Cette échéance paraît insuffisamment ambitieuse au regard de l'urgence sanitaire mise en évidence par l'ANSES. Dès lors, il lui demande quelles mesures immédiates elle envisage pour appliquer sans délai la recommandation de l'ANSES fixant la teneur maximale en cadmium à 20 mg/kg de P2O5 dans les engrais minéraux phosphatés ; si elle compte privilégier l'importation de roches phosphatées à faible teneur en cadmium et soutenir le recours à des procédés de décadmiation et enfin dans quels délais un projet de décret ou d'arrêté contraignant et ambitieux sera présenté sur ce sujet.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 10/11/2026Le sujet du cadmium est bien identifié par le Gouvernement. Dès 2020, des travaux ont été lancés pour uniformiser et renforcer l'encadrement de l'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture, de manière à traiter l'ensemble des contaminants potentiels, y compris le cadmium. Le Gouvernement conduit chaque année des plans de surveillance et des plans de contrôles (PSPC) dans les denrées alimentaires, pour rechercher notamment la présence de cadmium. Ce dispositif vise au respect des teneurs maximales en cadmium fixées au niveau européen et au suivi des niveaux de contamination de certaines denrées ne disposant pas de valeurs réglementées. Il couvre l'ensemble des denrées animales ou d'origine animale (DAOA), denrées alimentaires d'origine végétales (DAOV) et l'alimentation infantile (ALIN), aussi bien produites sur le territoire qu'importées. Les prélèvements ont lieu en abattoir ou en élevage pour les DAOA terrestres et certains poissons, et sur l'ensemble de la chaîne de distribution (usines de transformation agroalimentaires, entrepôts de stockage, commerces de détail ou de gros) pour les DAOV et l'ALIN. En ligne avec les recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail tenant compte des pratiques de consommation, les denrées alimentaires ciblées sont les aliments les plus contributeurs aux apports en cadmium, notamment le pain, les produits de panification sèche et les pommes de terre. Ces dernières années, les résultats de contrôles dans le cadre des PSPC montrent une conformité à plus de 99,5 % des denrées. En cas de non-conformité, l'administration prend des mesures afin d'assurer la protection de la santé publique, telles que le retrait et le rappel des produits et des lots concernés, ainsi que des enquêtes pour déterminer l'origine de la contamination. En outre, concernant la gestion des matières fertilisantes et des support de culture, le Gouvernement a publié en 2026 un ensemble de textes réglementaires visant à renforcer les exigences applicables. L'objectif est d‘assurer que les fertilisants, notamment lorsqu'ils sont issus du recyclage, préservent la qualité des sols et limitent les transferts de contaminants dans les végétaux destinés à l'alimentation humaine ou animale. En particulier, le Gouvernement s'engage sur une trajectoire progressive de réduction des teneurs en cadmium dans les fertilisants, pour atteindre d'ici à 2030 une teneur maximale à 20 milligrammes de cadmium par kilogramme d'anhydride phosphorique dans les matières fertilisantes. La France réaffirme ainsi son engagement en faveur d'une réduction durable de l'exposition au cadmium.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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