Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées

M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le reste à charge supporté par certaines personnes âgées en perte d'autonomie lorsqu'elles ont recours à un accueil de jour. L'accueil de jour constitue un outil important du maintien à domicile. Il permet de proposer des activités adaptées, de préserver les capacités de la personne, de rompre l'isolement et, lorsqu'un proche intervient, de lui offrir des temps de répit. L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile peut financer tout ou partie de cette dépense lorsqu'elle est inscrite au plan d'aide. Toutefois, cette prise en charge demeure contrainte par les plafonds attachés aux différents groupes iso-ressources et par la participation financière calculée en fonction des revenus. Dès lors que plusieurs interventions sont nécessaires simultanément au maintien à domicile, un recours régulier à l'accueil de jour peut laisser subsister une dépense importante pour la personne concernée. Le dispositif fiscal existant ne corrige qu'imparfaitement cette situation. Les dépenses liées à l'accueil de jour peuvent bénéficier de la réduction d'impôt applicable aux dépenses afférentes à la dépendance, égale à 25 % des dépenses éligibles dans la limite prévue par la loi. Parce qu'il s'agit d'une réduction et non d'un crédit d'impôt, ce mécanisme ne bénéficie toutefois pas, ou seulement partiellement, aux personnes disposant d'un faible niveau d'imposition. Cette situation interroge d'autant plus que l'accueil de jour répond à une logique de prévention. Les pouvoirs publics lui assignent notamment pour objectifs la préservation de l'autonomie et le maintien dans le cadre de vie habituel. La Haute Autorité de santé souligne parallèlement la nécessité de repérer précocement les risques d'aggravation de la perte d'autonomie afin d'adapter l'accompagnement. Un accompagnement suffisamment précoce et régulier peut ainsi contribuer à éviter ou retarder des dégradations et des ruptures de parcours nécessitant ensuite des prises en charge humainement plus lourdes et potentiellement plus coûteuses. Plus largement, cette question conduit à s'interroger sur les outils utilisés pour apprécier l'évolution de la perte d'autonomie. Si la grille AGGIR s'inscrit, à domicile, dans une évaluation plus globale, seules dix de ses dix-sept variables déterminent le GIR, lequel conditionne l'éligibilité à l'APA et le plafond du plan d'aide. D'autres systèmes ont développé des approches différentes. Au Québec, par exemple, le système de mesure de l'autonomie fonctionnelle, dit SMAF, analyse vingt-neuf fonctions relevant notamment de la vie quotidienne, de la mobilité, de la communication, des fonctions mentales et de la vie domestique, tout en prenant en considération les ressources susceptibles de compenser les incapacités. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement dispose d'une évaluation nationale spécifique du reste à charge supporté par les personnes recourant régulièrement à l'accueil de jour et s'il envisage de renforcer sa prise en charge, notamment pour les personnes aux revenus modestes ou non imposables, et si une évaluation des modalités actuelles de mesure de la perte d'autonomie et de fixation des plans d'aide est envisagée, en étudiant notamment les enseignements pouvant être tirés d'outils multidimensionnels utilisés à l'étranger, afin de mieux articuler financement, prévention de l'aggravation de la perte d'autonomie et maintien à domicile.